Harcellement moral sur le net ou par sms
tartiflette
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Votre voisine -
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Bonjour,
j'ai trouvé des renseignements concernant le harcellement en entreprise, mais existe t-il une notion de harcellement moral sur internet ou par sms.
où que ma fille ecrive, une personne mal intentionnée lui tombe dessus (toujours la meme) et porte des accusations mensongeres ou encore la denigre.
Elle a changé de pseudo (ma fille) et je ne sais pas si c'est son style ou ce qu'elle raconte, mais l'autre arrive toujours à la trouver. une vrai chasse à l'homme.
existe t-il des lois qui protegent sur internet et meme par sms, de ce genre de comportement? y a t-il une marche à suivre, merci de me l'indiquer, svp.
j'ai trouvé des renseignements concernant le harcellement en entreprise, mais existe t-il une notion de harcellement moral sur internet ou par sms.
où que ma fille ecrive, une personne mal intentionnée lui tombe dessus (toujours la meme) et porte des accusations mensongeres ou encore la denigre.
Elle a changé de pseudo (ma fille) et je ne sais pas si c'est son style ou ce qu'elle raconte, mais l'autre arrive toujours à la trouver. une vrai chasse à l'homme.
existe t-il des lois qui protegent sur internet et meme par sms, de ce genre de comportement? y a t-il une marche à suivre, merci de me l'indiquer, svp.
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7 réponses
Article 222-33-2-2 du code pénal :
"Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail."
sans preuve de "altération de sa santé physique ou mentale", pas de délit.
pour les accusations mensongères, cela peut être de la diffamation, voir https://www.loi1881.fr/loi-diffamation-article-29-1881
"Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail."
sans preuve de "altération de sa santé physique ou mentale", pas de délit.
pour les accusations mensongères, cela peut être de la diffamation, voir https://www.loi1881.fr/loi-diffamation-article-29-1881
Bonjour,
Il y a ici pour mettre en avant des soucis sur le web (à condition que ce ne soit pas des discussions en "privé", il suffit de signaler le post : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
Et pourquoi multiplier les sujets sur le même thème ? : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614755-diffamation
Et c'est vous les 2 (ou quelqu'un de très très proche), il est rare que deux personnes mettent le même mail et soit sur la même ip.
Je vous conseillerai de vous inscrire, ça vous facilitera également le suivi de vos sujets et réponses.
Il y a ici pour mettre en avant des soucis sur le web (à condition que ce ne soit pas des discussions en "privé", il suffit de signaler le post : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
Et pourquoi multiplier les sujets sur le même thème ? : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614755-diffamation
Et c'est vous les 2 (ou quelqu'un de très très proche), il est rare que deux personnes mettent le même mail et soit sur la même ip.
Je vous conseillerai de vous inscrire, ça vous facilitera également le suivi de vos sujets et réponses.
la question principale concernait le harcellement et non la diffamation, question qui n'a pas ete abordée auparavent.
merci de vos reponses;
j'ai d'ailleurs trouvé dans les articles du site bcp d'elements concernant le harcellement, desolée de ne pas l'avoir trouvée avant car cet article est complet.
merci à bibifoc (mdr) les torgnoles sont un bon moyen de regler certain probleme à une epoque. Maintenant, je ne sais meme pas si on a le droit de...
merci au site.
merci de vos reponses;
j'ai d'ailleurs trouvé dans les articles du site bcp d'elements concernant le harcellement, desolée de ne pas l'avoir trouvée avant car cet article est complet.
merci à bibifoc (mdr) les torgnoles sont un bon moyen de regler certain probleme à une epoque. Maintenant, je ne sais meme pas si on a le droit de...
merci au site.
bonjour
entre les faits avec 2 certificats medicaux à l'appui et la plainte , quel est le delais avant qu'il n'y ait prescription?
merci de vos reponses.
entre les faits avec 2 certificats medicaux à l'appui et la plainte , quel est le delais avant qu'il n'y ait prescription?
merci de vos reponses.
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voici la reponse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31982
3 mois diffamations
6 ans pour le harcèlement à compter du dernier message ou coup de telephone.
ca va, j'ai le temps de m'en occuper quand je serais retablie.
cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31982
3 mois diffamations
6 ans pour le harcèlement à compter du dernier message ou coup de telephone.
ca va, j'ai le temps de m'en occuper quand je serais retablie.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et sinon, plainte pour diffamation en tribunal de grande instance? faut-il un avocat ou peut-on ecrire au procureur pour un cas de diffamation?
quand ça a un rapport avec le voisinage (ancienne copine dans le quartier), est-ce que ca peut-etre vu avec un conciliateur pour qu'il calme l'autre ado? il faudrait juste que ca cesse ou bien c'est hors de ses competences?
concernant les sms, c'etait du meme genre, on a dû faire changer son numero.
autre solution, un avocat et une citation directe vu que l'auteur des propos semble connu.
mais avant, il faut bien vérifier que c'est diffamatoire, qu'il y a bien perte du caractère confidentiel... tout propos critique n'est pas diffamatoire.
Avec les ados il faut être prudent j en ai deux à la maison je sais de quoi je parle .
Maman c est pas moi qui ai commencé c est l autre et au final rappel à la loi .
Puis amande
Enfin toujours est il que lorsque on attaque en justice il faut tout avoir démêler auparavant le vrai du faux sinon on prend cher.
Et ça devient l arroseur arrosé ou dans votre cas le harceleur harcelé .
Dans mon temps on allait pas au tribunal pour tout et rien c était une tarte à chacun et après on était copain comme cochons.
Allez ce coup ci je me couche
Bonne soirée
Et il faut préciser que le doyen demandera une provision .
Et que cela revient ensuite au procureur .
Qui lui se devra d entendre les parties et de mêlera le vrai du faux sinon il y a matière à l être.
Dans le cas de fausses accusations la encore cela peut coûter cher à l accusateur.
Merci mes ados