Opposition administrative
Résolu
Syllabe22100
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Syllabe22100 Messages postés 3 Statut Membre -
Syllabe22100 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils vient de découvrir en appelant sa banque qu'une opposition administrative de 375 € sur son livret A était en cours pour une amende majorée non réglée qu'il n'a jamais reçue -stationnement très gênant. Il a négligé d'effectuer son changement d'adresse sur sa carte grise. Quel recours s'offre à lui pour éviter de régler la majoration sachant que sa banque va en plus lui facturer l'opération ? Je vous remercie de l'aide que vous pourriez m'apporter.
Bien cordialement
Mon fils vient de découvrir en appelant sa banque qu'une opposition administrative de 375 € sur son livret A était en cours pour une amende majorée non réglée qu'il n'a jamais reçue -stationnement très gênant. Il a négligé d'effectuer son changement d'adresse sur sa carte grise. Quel recours s'offre à lui pour éviter de régler la majoration sachant que sa banque va en plus lui facturer l'opération ? Je vous remercie de l'aide que vous pourriez m'apporter.
Bien cordialement
A voir également:
- Opposition administrative
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle décharge administrative - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Virement ste de gestion administrative - Forum compte bancaire
- Opposition mariage procureur témoignage ✓ - Forum Mariage
- Opposition a mariage par le procureur - Forum Mariage
5 réponses
Bonsoir,
Malheureusement, aucun recours.
Il fallait faire son changement d'adresse comme c'est la loi.
C'est bien précisé ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
Malheureusement, aucun recours.
Il fallait faire son changement d'adresse comme c'est la loi.
C'est bien précisé ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
Quand je lit ça, je vois que j'ai eu énormément de chances.
J'étais dans le même cas que votre fils, j'ai 'oublié' de faire le changement d'adresses (j'avais commencé, et comme ça n'avait pas marché, j'ai laissé tomber).
Un an (!) plus tard, je me fait flasher par un radar très bien caché derrière un arbre (je suis admiratif plus que rageux pour le coup).
Forcément je me rends compte de rien.
3 mois après, je reçoit une lettre recommandée à ma nouvelle adresse (que j'avais changé aux impôts) me laissant une dernière chance de payer au tarif non majoré si j'envoie une photo de ma carte grise à jour 'desfois que l'amende et mon changement d'adresse se soient croisés' (clin d’œil appuyé).
Une fois ma carte grise envoyée à Rennes, j'ai reçu une lettre qui me proposait le remboursement de la majoration si je l'avais déjà payé (ce qui n'était pas le cas, j'avais l'option de payer le classique).
Malheureusement, je crains qu'il soit vraiment trop tard dans le cas de votre fils. Surtout n'ayant reçu absolument aucun document.
J'étais dans le même cas que votre fils, j'ai 'oublié' de faire le changement d'adresses (j'avais commencé, et comme ça n'avait pas marché, j'ai laissé tomber).
Un an (!) plus tard, je me fait flasher par un radar très bien caché derrière un arbre (je suis admiratif plus que rageux pour le coup).
Forcément je me rends compte de rien.
3 mois après, je reçoit une lettre recommandée à ma nouvelle adresse (que j'avais changé aux impôts) me laissant une dernière chance de payer au tarif non majoré si j'envoie une photo de ma carte grise à jour 'desfois que l'amende et mon changement d'adresse se soient croisés' (clin d’œil appuyé).
Une fois ma carte grise envoyée à Rennes, j'ai reçu une lettre qui me proposait le remboursement de la majoration si je l'avais déjà payé (ce qui n'était pas le cas, j'avais l'option de payer le classique).
Malheureusement, je crains qu'il soit vraiment trop tard dans le cas de votre fils. Surtout n'ayant reçu absolument aucun document.
Bonjour
Vous pouvez toujours envoyer un courrier à l officier du ministère public et lui demander le retour au tarif initial, en justifiant que le changement d adresse a bien été fait.
Pour la banque assurer que la banque ne prélève pas plus de 10% du montant de l opposition soit 37,5 dans cas présent.
.
Vous pouvez toujours envoyer un courrier à l officier du ministère public et lui demander le retour au tarif initial, en justifiant que le changement d adresse a bien été fait.
Pour la banque assurer que la banque ne prélève pas plus de 10% du montant de l opposition soit 37,5 dans cas présent.
.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...