Opposition administrative

Résolu
Syllabe22100 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2017 - 17 sept. 2017 à 22:38
Syllabe22100 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2017 - 19 sept. 2017 à 20:30
Bonjour,
Mon fils vient de découvrir en appelant sa banque qu'une opposition administrative de 375 € sur son livret A était en cours pour une amende majorée non réglée qu'il n'a jamais reçue -stationnement très gênant. Il a négligé d'effectuer son changement d'adresse sur sa carte grise. Quel recours s'offre à lui pour éviter de régler la majoration sachant que sa banque va en plus lui facturer l'opération ? Je vous remercie de l'aide que vous pourriez m'apporter.
Bien cordialement

5 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
17 sept. 2017 à 23:03
Bonsoir,

Malheureusement, aucun recours.

Il fallait faire son changement d'adresse comme c'est la loi.
C'est bien précisé ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118

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dna.factory Messages postés 25426 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 12 922
18 sept. 2017 à 11:47
Quand je lit ça, je vois que j'ai eu énormément de chances.
J'étais dans le même cas que votre fils, j'ai 'oublié' de faire le changement d'adresses (j'avais commencé, et comme ça n'avait pas marché, j'ai laissé tomber).
Un an (!) plus tard, je me fait flasher par un radar très bien caché derrière un arbre (je suis admiratif plus que rageux pour le coup).
Forcément je me rends compte de rien.
3 mois après, je reçoit une lettre recommandée à ma nouvelle adresse (que j'avais changé aux impôts) me laissant une dernière chance de payer au tarif non majoré si j'envoie une photo de ma carte grise à jour 'desfois que l'amende et mon changement d'adresse se soient croisés' (clin d’œil appuyé).

Une fois ma carte grise envoyée à Rennes, j'ai reçu une lettre qui me proposait le remboursement de la majoration si je l'avais déjà payé (ce qui n'était pas le cas, j'avais l'option de payer le classique).

Malheureusement, je crains qu'il soit vraiment trop tard dans le cas de votre fils. Surtout n'ayant reçu absolument aucun document.
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Syllabe22100 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2017
18 sept. 2017 à 22:07
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement
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Bonjour

Vous pouvez toujours envoyer un courrier à l officier du ministère public et lui demander le retour au tarif initial, en justifiant que le changement d adresse a bien été fait.
Pour la banque assurer que la banque ne prélève pas plus de 10% du montant de l opposition soit 37,5 dans cas présent.
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Syllabe22100 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2017
19 sept. 2017 à 20:30
je vous remercie
Bien cordialement
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