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Bulletin n 2 cassier judiciaire

Sandrine7880 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017 - 23 sept. 2017 à 12:35
Sandrine7880 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017 - 23 sept. 2017 à 13:57
Bonjour, on m a retiré mon permis il y'a cinq ans j'ai fait appel à un avocat et je l'ai récupéré. Est-ce que cela est inscrit sur mon cassier n2 ? si oui , est-ce qu'il sera effacé a un moment ? et au bon de combien de temps? merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
23 sept. 2017 à 12:44
Bonjour,

Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
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Sandrine7880 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017
23 sept. 2017 à 13:33
Merci mais je ne suis pas sur de la réponse
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Misha-d'ok > Sandrine7880 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017
23 sept. 2017 à 13:52
Copiez et collez le lien puis le mettre dans la barre de recherche, il est très explicite.
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Sandrine7880 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017
23 sept. 2017 à 13:57
J arrive à aller sur le site. J'ai l impression que tout s efface au bout de cinq ans maximum.
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