Bulletin n 2 cassier judiciaire
Sandrine7880
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Sandrine7880 Messages postés 3 Statut Membre -
Sandrine7880 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, on m a retiré mon permis il y'a cinq ans j'ai fait appel à un avocat et je l'ai récupéré. Est-ce que cela est inscrit sur mon cassier n2 ? si oui , est-ce qu'il sera effacé a un moment ? et au bon de combien de temps? merci d'avance pour vos réponses.
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Sandrine7880
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Merci mais je ne suis pas sur de la réponse
Misha-d'ok
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Sandrine7880
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Copiez et collez le lien puis le mettre dans la barre de recherche, il est très explicite.
Sandrine7880
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J arrive à aller sur le site. J'ai l impression que tout s efface au bout de cinq ans maximum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...