Mise en assignation de contrainte pour des trop perçu.

100dents - 23 sept. 2017 à 11:45
 100dents - 23 sept. 2017 à 14:12
Bonjour,
j ai eu dans ma boite au lettre sans remise d'une assignation à contrainte de pôle emploi pour des trop perçu de 2014, 2015 et 2016 or moi j'ai été radier de la liste le 24 octobre2014 et je ne me suis jamais réinscrit.
En 2014 des remboursement ont été prélevé directement sur mes ARE ,ils m'ont même laisser sans rien c'est à dire retenu la totalité de mon ARE pour le mois de juillet me versant 0€.
En octobre2014 ils m'ont radié pour le motif que je ne me suis pas rendu à un entretien.
J'apporte un certificat d'arrêt de travail couvrant le jour de cette entretien destiné à informer les chômeurs.
Faut aussi savoir que j'ai été classer par pôle emploi comme autonome et que je n'ai pas besoin au un conseiller cherche à me trouver un boulot.
Après cette radiation, au bout de ces deux mois je reçois un dossier d'inscription, que j'ai encore et pour lequel je n'ai pas donner de suite.
Je reçois ensuite des ARE mois après mois avec des sommes retenues pour trop perçu. Les sommes que l'on me donne sont 600, 800€ chaque mois.
Des mises en demeures avant poursuite en 2015 , je leurs ai répondu que après la radiation je ne me suis pas inscrit à leurs organismes.
Chose étrange quelque mois plus tard environ 2 mois et encore, on me licencie de mon boulot ou tout mes supérieurs étaient contant de moi et fière de devenir un de leurs collaborateurs.
Bref, la justice en est saisie de cette incident de licenciement vexatoire.
Après ce licenciement je ne me suis pas inscrit comme demandeur d'emploi mais comme interimaire dans mon ancienne boîte...... pour laquelle j'ai travaillé plus de 5 ans non stop décrochant même des CDD à la fin de la période légal de travail intérims, pendant ce temps je reçois des mise en demeure, des indemnités, un échéancier pour un soit disant accord, je répond défavorablement à cette sollicitation indiquant que le 24 octobre2014 j'ai été radier et je n'ai pas rempli les formalités prévu par l'article de loi pour être inscrit à nouveau.
la seul réponse c'est au sujet de la somme de 55€ que je proposais de façon gracieuse et une dernière mise en demeure de payer ce trop perçu avant novembre2015 sinon c'est une procédure juridique.

comme je n'avais aucune proposition de travail par cette boite d'intérim, OUI RIEN pendant 1 mois et demi, alors je suis allé m'inscrire dans une autre boite d'intérim à 40km de chez moi et là je vais voir une société pour laquelle j'avais déjà bosser propose au responsable de me prendre en essai en fessant appel à moi directement auprès de cette nouvelle boite d'intérim et 2 jour après mission qui commence.
après seulement deux mois de mission un événement tragique pour mon foyer est survenu en janvier je me rendais à mon travail et un semi-remorque m'a envoyé dans le fosser contre un poteau en béton et depuis je suis en accident de trajet.
et en 2017 je reçois cette contrainte est ce bien légal ? Du fait de ne pas avoir accomplie de démarche pour être inscrit suite à la radiation de 2014et fasse à cette dernière mise en demeure reçu en octobre2015 dans laquelle on m'écrit que c'est avant le 30novembre2015 je ne paie pas alors ils entameront la procédure juridique.
Merci pour vos réponses
Bien à vous tous.

2 réponses

Bonjour,

Allez à l'essentiel, trop d'information inutiles dans votre message !

Si j'ai bien compris vous avez été radié en 2014 de P.E. mais vous avez continué de toucher les ARE en 2015... ? Ce n'est pas très clair.

Combien P.E vous demande, et pour quelle période ?
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Bonjour,
merci d avoir lu pour vous répondre cela concerne la période après ma radiation qui est survenu en octobre 2014.
Et suite à cette radiation je ne me suis pas réinscrit, le dossier de novembre 2014 pour une réinscription est toujours en ma possession.
Amicalement.
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Vous ne répondez pas à mes question...

Vous avez perçu des sommes alors que vous étiez radié ?
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100dents > Komar
23 sept. 2017 à 14:12
Oui, j'ai perçu des sommes alors que j'étais radié et je n'ai pas demander de réinscription.
cordialement.
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