Injonction d'éloignement

Lola - 18 sept. 2017 à 00:23
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 18 sept. 2017 à 01:47
Bonjour,
Je voudrais demander comment m'y prendre pour une injonction d'éloignement ainsi qu'une protection pour ma maman contre mon père, cela fait des années qu'elle subit ses humeurs, ses coups et ses paroles sans jamais avoir porté plainte par honte Et par peur de ses représailles. Avant nous étions à ses côtés et nous faisions barrage mais depuis que nous avons quitté le nid c'est elle qui prend tout !! Et là elle en arrive à un âge où elle n'a plus la force de faire face. Comment lui interdire de l'approcher ou de la harceler, elle aimerait rester dans sa maison (ils sont propriétaires de 2 maisons) elle aimerait rester chez elle, serait-ce possible ou lui demandera t-on de lui laisser la maison sachant que lui est pensionné et elle est sans revenus (handicap à 66%) je ne sais plus à qui m'adresser.
Merci de m'éclairer dans les démarches à introduire
Sans oublier qu'il a toujours fait preuve de manipulation psychologique et que c'est un mythomane né!

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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 290
18 sept. 2017 à 01:47
Bonjour,

Je vois que vous avez posté depuis la Belgique, cependant sans préciser si ces faits et mesures doivent être prises sur le territoire Belge ou Français, il serait donc utile de compléter et confirmer afin d'obtenir l'aide la plus précise possible sur le sujet.

Dans le cas où, ces faits sont à traiter en Belgique :

- Il faudra envisager une consignation des faits auprès de la police et/ou un dépôt de plainte, qui entraîne lui d'office l'ouverture d'une information judiciaire auprès du parquet et d'un cadre de poursuites envers l'auteur des faits. En sachant que le dépôt de plainte peut-être fait dans n'importe quelle ville en Belgique, même en dehors de celle de résidence.

- Prévoir des éléments appuyant les faits (témoignages de proches ou enfants notamment, ainsi que d'éventuels photos ou constat médical si il y a eu des coups)

Dans le cas de la procédure administrative et juridique, le service d'assistance aux victimes, dont sont doté toutes les zones de police peuvent apporter des conseils et éventuellement guider vers des organismes spécialisés en traitement des violences intrafamiliale qui pourront accompagner tout au long de la procédure.

Enfin, il est à noter que, à la suite d'un dépôt de plainte, le procureur du Roi peut décider d'une mesure (temporaire) d'éloignement de résidence (aussi appelée "Interdiction de résidence") d'une durée maximale de 10 jours au conjoint violent, afin de l'éloigner du domicile. Suite à la délivrance de cette ordonnance, le juge de paix du canton est dès lors averti et peut si nécessaire prolonger l'interdiction à 3 mois.

Dans tous les cas, la procédure devra passer par le dépôt de plainte, sans quoi aucun cadre légal ne pourra être fixé pour entamer une poursuite envers le mari violent et de prendre des mesures de préservation et de sécurité, dont l'éloignement du domicile.
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