Non respect d'une condamnation prud'hommes.
Didou
-
Marley -
Marley -
Bonjour,
Les héritiers de mon ancien employeur ont étaient condamnés à régulariser ma situation aux organismes Cesu .j'ai bien reçu mes bulletins de salaire qui malheureusement sont faux il n'y a aucune déclaration d'embauche nulle part, confirmer par Urssaf.
Il s'avère qu'ils viennent seulement de faire le nécessaire après leurs avoir fait des menaces de porter plainte. Donc 7 mois après la condamnation.
Il s'avère que je viens de relire lesur documents du tribunal il y a une astreinte de 100€ par jour.
Si je demande une liquidation comme le dit les textes, et il possible que le juge propose 1€symbolique ou un autre montant que les 100€ par jour ?
Vous remerciant
Les héritiers de mon ancien employeur ont étaient condamnés à régulariser ma situation aux organismes Cesu .j'ai bien reçu mes bulletins de salaire qui malheureusement sont faux il n'y a aucune déclaration d'embauche nulle part, confirmer par Urssaf.
Il s'avère qu'ils viennent seulement de faire le nécessaire après leurs avoir fait des menaces de porter plainte. Donc 7 mois après la condamnation.
Il s'avère que je viens de relire lesur documents du tribunal il y a une astreinte de 100€ par jour.
Si je demande une liquidation comme le dit les textes, et il possible que le juge propose 1€symbolique ou un autre montant que les 100€ par jour ?
Vous remerciant
A voir également:
- Non respect du calendrier de procédure prud'hommes
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Calendrier paiement ircantec - Guide
- Bareme macron prud'hommes - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
5 réponses
Non car j'ai lu sur internet que c'est le juge des prud'hommes qui doit demander la liquidation de labstreinte. Puis passer directement par huissier ?
Prendre rendez vous avec un huissier de toute urgence.
Il ne faut pas non plus tout croire ce qui est écrit sur le net.
Il ne faut pas non plus tout croire ce qui est écrit sur le net.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...