Effacer le casier B1 [Résolu]

Sousou - 21 sept. 2017 à 17:37 - Dernière réponse :  Sousou
- 22 sept. 2017 à 15:42
Bonjour*

Est-ce possible de faire effacer son casier judiciaire numéro un si oui comment s'il vous plaît merci
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4 réponses

Répondre au sujet
MEPHISTO69 13832 Messages postés mercredi 14 mai 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par MEPHISTO69 le 22/09/2017 à 12:43
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Utile
Et le bonjour ou bien salut à la rigueur, tu ne connais pas..??

-- L'amnistie efface le bulletin n° 1

Sinon cela dépend de la peine et sa durée

On ne peut donc pas répondre d'une manière affirmative..


  "Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
Commenter la réponse de MEPHISTO69
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Utile
Bonjour désolé bien j'ai étais dispensés de peine et s'il vous plaît a qui dois-je m'adresser pour une amnistie ? Merci de votre aide
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Utile
Bonjour
En faisant une recherche sur internet on trouve ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
Commenter la réponse de Gaston
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Utile
Merci beaucoup messieurs pour toute vos réponses j'espère arriver à mon but. C'est pas facile avec la justice
Commenter la réponse de Sousou
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