Chênes centenaires
kokumdhei14
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roudoudou22
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19 sept. 2017 à 11:55
19 sept. 2017 à 11:55
Nous avons une rangé de chênes sur environ 70 m ..... Nous voudrions savoir à qui ils appartiennent vraiment
Vous aurez une bonne indication en consultant le cadastre qui mentionne à qui appartiennent les talus et donc les arbres qu'il supporte.
Si ces arbres appartiennent à votre voisin, il avait le droit d'en tailler les branches et vous ne pouvez vous y opposer.
Si ces arbres vous appartiennent, votre voisin pouvait vous contraindre à tailler les branches qui dépassaient sur son droit. Dans ce cas, s'il a fait ce travail pour vous, vous pouvez juste le remercier, car cela ne vous a rien coûté.
Vous aurez une bonne indication en consultant le cadastre qui mentionne à qui appartiennent les talus et donc les arbres qu'il supporte.
Si ces arbres appartiennent à votre voisin, il avait le droit d'en tailler les branches et vous ne pouvez vous y opposer.
Si ces arbres vous appartiennent, votre voisin pouvait vous contraindre à tailler les branches qui dépassaient sur son droit. Dans ce cas, s'il a fait ce travail pour vous, vous pouvez juste le remercier, car cela ne vous a rien coûté.
19 sept. 2017 à 13:19
oui je suis d'accord, mais ça n'est pas le propriétaire qui l'a fait, mais l'agriculteur qui exploite les terres. j'ai oublié de préciser que la mairie nous a informé que cette haie est marqué. Sans compter que vu comment c'est fait jusqu'au tronc. Il ne s'est pas arrête en limite de propriété.