Mon voisin refuse de respecter le jugement

Yacout51 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour à tous, j'éspère que vous allez bien !

Je vous envoie ce petit message parce que j'ai un petit soucis avec mon voisin. Il y a quelques années, il a construit une petite remise qui empiète sur mon terrain. J'ai porté plainte, puis la justice a decidé la chose suivante : il doit détruite sa remise, et payer 100€ par jour de retard s'il ne la démolit pas immédiatement.

Tout cela traine depuis plusieurs mois, mon voisin ne veut pas du tout payer les astreintes de retard & n'a pas l'air prêt de démolir sa remise.

Le cabinet d'avocats qui s'occupe de mon cas est vraiment lent, et les décisions de justice mettent énormement de temps à parvenir jusqu'à nous.

Je vous serais extrèmement reconnaissant si vous pouviez m'aider un petit peu. Que puis-je faire pour accélerer la situation ? Que se passe-t-il si mon voisin décide de ne jamais payer, ni détruire sa remise ?

J'ai vraiment peur parce que mon voisin m'a dit qu'il attendait surtout que nous vendions notre maison et espère que cela trainera assez longtemps pour qu'il s'en sorte comme si de rien était. Quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi afin de ne pas me faire avoir ?

Je vous remercie et je vous souhaite une agréable fin de journée à tous.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Confiez le jugement a un huissier
seul compétent pour exécuter les décisions de justice
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
100€ par jour de retard s'il ne la démolit pas immédiatement.... Tout cela traine depuis plusieurs mois

100 € par jour depuis plusieurs mois, votre fortune est faite.

Avez vous fait signifier le jugement à votre voisin ?
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biganos
 
et oui, il faut que le jugement soit deposé par un huissier et à partir de cette date, peut demarrer une eventuelle relance en appel de l'affaire... ca peut durer encore un certain temps. etonannt que vos avocats ne l'aient pas fait en general, ils s'en occupe dans la foulée, d'autant qu'elle est à la charge de celui qui perd.
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Marley
 
Tu fais du droit maintenant ? alors que tu n'y connais rien..
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biganos > Marley
 
j'y connais assez pour avoir eu affaire à la justice quelques fois et qu'on m'est notifié de proceder de la sorte et à ce que je sache, ceux qui repondent ici n'affichent pas leur raison sociale, ni la liste de leur diplôme!
c'est vraiment tellement gentil de m'avoir repondu de la sorte, hein?
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Marley > biganos
 
Hier je t'ai donné un cours de droit concernant la prescription, tu t'en rappelles ? alors si ton droit est limité à tes mauvaises expériences, évites de donner des conseils qui ne rendraient pas service.

Hier :

biganos- 17 sept. 2017 à 21:39
bonjour Marley , pourquoi la dette est-elle prescrite? et pourquoi n'est-ce pas le parent responsable du montant des soins?

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Marley- 17 sept. 2017 à 21:43
La dette est prescrite après 2 ans.
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Marley- 17 sept. 2017 à 21:49
Au fait, l'huissier ''est pas venu saisir, preuve que c'est du bluf.
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biganos› Marley - 17 sept. 2017 à 22:00
parce que c'est une dette de santé? parce que les autres dettes ca dure plus longtemps, non?

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Marley- 17 sept. 2017 à 22:03
Tout est fonction de la dette, les factures de téléphone c'est 1 an, un jugement 10 ans, un plombier, électricien, maçon... 2 ans. Et d'autres...peuvent se prescrire par 5 ans.
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Signaler biganos- 17 sept. 2017 à 22:40
ok, merci marley, je ne pensais pas que c'etait si court.

merci bcp.
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Marley- 17 sept. 2017 à 22:42
A ton service.:-)
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