Mon voisin refuse de respecter le jugement
Yacout51
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Marley -
Marley -
Bonjour à tous, j'éspère que vous allez bien !
Je vous envoie ce petit message parce que j'ai un petit soucis avec mon voisin. Il y a quelques années, il a construit une petite remise qui empiète sur mon terrain. J'ai porté plainte, puis la justice a decidé la chose suivante : il doit détruite sa remise, et payer 100€ par jour de retard s'il ne la démolit pas immédiatement.
Tout cela traine depuis plusieurs mois, mon voisin ne veut pas du tout payer les astreintes de retard & n'a pas l'air prêt de démolir sa remise.
Le cabinet d'avocats qui s'occupe de mon cas est vraiment lent, et les décisions de justice mettent énormement de temps à parvenir jusqu'à nous.
Je vous serais extrèmement reconnaissant si vous pouviez m'aider un petit peu. Que puis-je faire pour accélerer la situation ? Que se passe-t-il si mon voisin décide de ne jamais payer, ni détruire sa remise ?
J'ai vraiment peur parce que mon voisin m'a dit qu'il attendait surtout que nous vendions notre maison et espère que cela trainera assez longtemps pour qu'il s'en sorte comme si de rien était. Quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi afin de ne pas me faire avoir ?
Je vous remercie et je vous souhaite une agréable fin de journée à tous.
Je vous envoie ce petit message parce que j'ai un petit soucis avec mon voisin. Il y a quelques années, il a construit une petite remise qui empiète sur mon terrain. J'ai porté plainte, puis la justice a decidé la chose suivante : il doit détruite sa remise, et payer 100€ par jour de retard s'il ne la démolit pas immédiatement.
Tout cela traine depuis plusieurs mois, mon voisin ne veut pas du tout payer les astreintes de retard & n'a pas l'air prêt de démolir sa remise.
Le cabinet d'avocats qui s'occupe de mon cas est vraiment lent, et les décisions de justice mettent énormement de temps à parvenir jusqu'à nous.
Je vous serais extrèmement reconnaissant si vous pouviez m'aider un petit peu. Que puis-je faire pour accélerer la situation ? Que se passe-t-il si mon voisin décide de ne jamais payer, ni détruire sa remise ?
J'ai vraiment peur parce que mon voisin m'a dit qu'il attendait surtout que nous vendions notre maison et espère que cela trainera assez longtemps pour qu'il s'en sorte comme si de rien était. Quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi afin de ne pas me faire avoir ?
Je vous remercie et je vous souhaite une agréable fin de journée à tous.
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3 réponses
100€ par jour de retard s'il ne la démolit pas immédiatement.... Tout cela traine depuis plusieurs mois
100 € par jour depuis plusieurs mois, votre fortune est faite.
Avez vous fait signifier le jugement à votre voisin ?
100 € par jour depuis plusieurs mois, votre fortune est faite.
Avez vous fait signifier le jugement à votre voisin ?
et oui, il faut que le jugement soit deposé par un huissier et à partir de cette date, peut demarrer une eventuelle relance en appel de l'affaire... ca peut durer encore un certain temps. etonannt que vos avocats ne l'aient pas fait en general, ils s'en occupe dans la foulée, d'autant qu'elle est à la charge de celui qui perd.
Hier je t'ai donné un cours de droit concernant la prescription, tu t'en rappelles ? alors si ton droit est limité à tes mauvaises expériences, évites de donner des conseils qui ne rendraient pas service.
Hier :
biganos- 17 sept. 2017 à 21:39
bonjour Marley , pourquoi la dette est-elle prescrite? et pourquoi n'est-ce pas le parent responsable du montant des soins?
Répondre
Marley- 17 sept. 2017 à 21:43
La dette est prescrite après 2 ans.
Répondre
Marley- 17 sept. 2017 à 21:49
Au fait, l'huissier ''est pas venu saisir, preuve que c'est du bluf.
Répondre
biganos› Marley - 17 sept. 2017 à 22:00
parce que c'est une dette de santé? parce que les autres dettes ca dure plus longtemps, non?
Répondre
Marley- 17 sept. 2017 à 22:03
Tout est fonction de la dette, les factures de téléphone c'est 1 an, un jugement 10 ans, un plombier, électricien, maçon... 2 ans. Et d'autres...peuvent se prescrire par 5 ans.
Répondre
Signaler biganos- 17 sept. 2017 à 22:40
ok, merci marley, je ne pensais pas que c'etait si court.
merci bcp.
Répondre
Marley- 17 sept. 2017 à 22:42
A ton service.:-)
Hier :
biganos- 17 sept. 2017 à 21:39
bonjour Marley , pourquoi la dette est-elle prescrite? et pourquoi n'est-ce pas le parent responsable du montant des soins?
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Marley- 17 sept. 2017 à 21:43
La dette est prescrite après 2 ans.
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Marley- 17 sept. 2017 à 21:49
Au fait, l'huissier ''est pas venu saisir, preuve que c'est du bluf.
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biganos› Marley - 17 sept. 2017 à 22:00
parce que c'est une dette de santé? parce que les autres dettes ca dure plus longtemps, non?
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Marley- 17 sept. 2017 à 22:03
Tout est fonction de la dette, les factures de téléphone c'est 1 an, un jugement 10 ans, un plombier, électricien, maçon... 2 ans. Et d'autres...peuvent se prescrire par 5 ans.
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Signaler biganos- 17 sept. 2017 à 22:40
ok, merci marley, je ne pensais pas que c'etait si court.
merci bcp.
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Marley- 17 sept. 2017 à 22:42
A ton service.:-)