Convocation audition libre
phichris
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 23 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2017
-
23 sept. 2017 à 18:15
Gaston - 23 sept. 2017 à 20:14
Gaston - 23 sept. 2017 à 20:14
bonjour
je viens de recevoir un procès verbal de convocation,en vue d'une audition libre,mais je n'ai pas de document annexe pour obtenir les lieux listes ou l'aide juridictionnelle:est ce normal? le lieu de la prétendue infraction n'est pas mentionne avec precision mais seulement une ville:l'endroit doit il être plus précis?
en vous remerciant pour votre aide
je viens de recevoir un procès verbal de convocation,en vue d'une audition libre,mais je n'ai pas de document annexe pour obtenir les lieux listes ou l'aide juridictionnelle:est ce normal? le lieu de la prétendue infraction n'est pas mentionne avec precision mais seulement une ville:l'endroit doit il être plus précis?
en vous remerciant pour votre aide
A voir également:
- Convocation audition libre
- Libre reponse - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Bac candidat libre prix - Guide
- Comment faire une procuration sur papier libre ? - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...