Conclusions intimé

Bonjour,

Je suis en procédure prud'homale depuis octobre 2013 suite à une grosse dépression liée à des faits de harcelement moral.

J'ai été déboutée en départage le 3 novembre 2015. Mon avocat à interjeté appel de la décision le 18 novembre 2015.

Forcement très déçue de la décisions qui ignorait les éléments probants versés au débat, j'ai voulu préparé l'appel en ne laissant rien au hasard.

Lorsque j'ai reçu les conclusions de mon avocat debut février 2016, je me suis rendu compte que les quelques pages produites contenaient des fautes grossières, des omissions et que toutes les pièces dont certaines que je jugeais cruciales n'avaient pas été jointes à mon dossier, et ce malgré tout le travail de préparations que j'avais fait en amont.

J'ai encore passé de longues heures à retravailler sur la base des conclusions de mon avocat pour la cour appel et lui ai transmis les modifications avant expiration du délais de 3 mois. Malgré celà, les conclusions ont été envoyées en l'état.

Malgré mes sollicitations, et pendant de longs mois rien a été fait pour renvoyer des conclusions prenant en compte les pièces manquantes et mes ajouts

J'ai donc pris une nouvelle d'avocate. Cette dernière à fait un travail à la hauteur des mes attentes et a donc remis ses conclusions le 8 août 2017 (toujours pas de date d'audience à ce jours).

Sur les nouvelles conclusions mon avocate demande la reconnaissance du harcelement moral et à titre subsidiaire la reconnaissance de l'execution déloyale du contrat de travail.
De plus, de nouvelles pièces ont été rajoutées (attestations, extrait dossier médical, compte rendu CHSCT...) et les arguments et attestations fournies par mon employeur ont été démontés de façon imparable.

L'appel ayant été interjeté avant la mise en application de la reforme de la procédure prud'homale, ces changements étaient donc possibles.

Compte tenu des délais d'attente pour l'appel, 2 ans à ce jour, une procédure entamée depuis plus de 4 ans, et étant en arrêt depuis près de 5 ans, ma situation prersonnelle commençait a être sérieusement impactée par les conséquences de cette attente devenue insoutenable. Mon avocate en a donc informée la cour des difficultés que ces délais trop longs engendraient, et mon employeur afin qu'il rende enfin ses conclusions.

Je viens donc de prendre connaissance des conclusions de l'intimé qui nous ont enfin été transmises et je constate qu'elles se fondent uniquement sur les conclusions de mon ancien avocat bien que le nom de mon actuelle avocate soit bien indiqué dans la partie demanderesse.

l'avocate de mon employeur ecrit clairement dans ses conclusions.

"Madame X reprend devant la Cour les mêmes demandes sans apporter aux débats le moindre element nouveau ou sans porter de véritables critiques à l’égard du jugement de départage entrepris, dont la xxx demande la confirmation pure et simple."

Sachant que le nom de ma nouvelle avocate est bien précisé sur les conclusions transmises par la Partie adverse, l'intimé a-t-il le droit de ne repondre aux demandes formulées en premier ressort ?

Cela en Sachant qu'ils ont eu connaissance des conclusions formulées pour l'appel par on ancien avocat et par l'avocate qui a repris mon dossier.

Je n'ai pas reussi a joindre mon avocate afin qu'elle réponde à mes questions :

Quelles sont les conséquences si ces conclusions de mon employeur sont présentées telles qu'elles sont à l'audience ?

Mon employeur peut-il dire qu'il n'a pas reçu celles de ma nouvelle avocate ?
Dans ce cas que peut-il se passer ?

Peut-il encore donner de nouvelles conclusions en remplacement de cette qu'il a remis même s'il n'apporte aucun nouvel élément ?

Si oui jusqu'à quand peut-il le faire ?