Amende aménagement peine [Résolu]

-
Bonjour,

J'ai mon conjoint qui et incarcéré depuis 8 mois. il a eu un amende de 1500 euro à payer, il passé en commission pour un aménagement de peine en janvier.

faut il que la totalité soit payer sachant qu'il y a eu 550 euro de réglé dessus ?

merci de vos réponse
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
150
Date d'inscription
samedi 29 avril 2017
Dernière intervention
25 février 2019
151
2
Merci
Bonjour,

Plus les efforts pour payer l'amende seront effectifs et visibles, plus le juge d'application des peines sera d'accord pour aménager la peine.

D'autres critères sont pris en compte, tel que son comportement en détention, son projet une fois sorti, sa vie familiale.

Dire « Merci » 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 22732 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Juristetudiant
Dossier à la une