Amende aménagement peine [Résolu]

Candy - 22 nov. 2017 à 11:38 - Dernière réponse : Juristetudiant 134 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention
- 28 nov. 2017 à 17:19
Bonjour,

J'ai mon conjoint qui et incarcéré depuis 8 mois. il a eu un amende de 1500 euro à payer, il passé en commission pour un aménagement de peine en janvier.

faut il que la totalité soit payer sachant qu'il y a eu 550 euro de réglé dessus ?

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Juristetudiant 134 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 28 nov. 2017 à 17:19
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Merci
Bonjour,

Plus les efforts pour payer l'amende seront effectifs et visibles, plus le juge d'application des peines sera d'accord pour aménager la peine.

D'autres critères sont pris en compte, tel que son comportement en détention, son projet une fois sorti, sa vie familiale.

Merci Juristetudiant 2

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