Amende aménagement peine
Résolu
Candy
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Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai mon conjoint qui et incarcéré depuis 8 mois. il a eu un amende de 1500 euro à payer, il passé en commission pour un aménagement de peine en janvier.
faut il que la totalité soit payer sachant qu'il y a eu 550 euro de réglé dessus ?
merci de vos réponse
J'ai mon conjoint qui et incarcéré depuis 8 mois. il a eu un amende de 1500 euro à payer, il passé en commission pour un aménagement de peine en janvier.
faut il que la totalité soit payer sachant qu'il y a eu 550 euro de réglé dessus ?
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