Demande de casier judiciaire pour rentrer dans une association

Mich -  
Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais devenir membre du comité d'un club canin, et on me demande de produire mon casier judiciaire.
Est-ce légal, alors que l'on ne touche que de l'éducation canine et que je n'aurai pas de rôle d'encadrement.

D'avance merci de vos réponse.
Mich

1 réponse

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Si c'est bien mentionné dans les statuts vous devez le fournir ou renoncer à votre inscription.
    0
    1. Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre 303
       
      Etant précisé que vous ne pouvez obtenir que la bulletin numéro 3 de votre casier judiciaire, c'est-à-dire celui sur lequel n'apparaissent que les mentions les plus graves.
      0

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