Ordonnance d'injonction de payer executoire avec commandement
j23dkr
Messages postés
10
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu le 13 octobre dernier une signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire avec commandement à laquelle est rattachée une requête à Monsieur le Président du tribunal d'instance de Toulouse (document pas très lisible) datée de novembre 1999, accompagnée de 2 autres documents. Je souhaite effectuer une opposition à cette injonction car la somme réclammée (gonflée par les interêts - puisque la dette date de 1999) est exorbitante.
En m'informant sur Internet, j'ai pu voir que j'avais un délai d'un mois pour effectuer l'opposition. En fait, il y a eu dette suite à l'utilisation d'une carte d'achat à crédit qui s'appelle 4 étoiles et financée par la société Cofidis. Je ne pouvais plus payer et j'avais demandé un délai de paiement avec plusieurs échéances et je n'ai jamais eu de réponse. Le temps ayant passé et après plusieurs déménagements et une tentative de demande de crédit l'année dernière, voilà que je reçois cette injonction puisque j'ai été retrouvée par ma demande de crédit qui a été refusée. Ma question est de savoir quel recours je peux avoir face à cette procédure ? parce que de 1164,44 euros la dette est de 5190,28 euros (dont divers frais et 3790,77 euros d'intérêts). Dois-je prendre un avocat qui saura mieux que moi défendre mes intérêts ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
J'ai reçu le 13 octobre dernier une signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire avec commandement à laquelle est rattachée une requête à Monsieur le Président du tribunal d'instance de Toulouse (document pas très lisible) datée de novembre 1999, accompagnée de 2 autres documents. Je souhaite effectuer une opposition à cette injonction car la somme réclammée (gonflée par les interêts - puisque la dette date de 1999) est exorbitante.
En m'informant sur Internet, j'ai pu voir que j'avais un délai d'un mois pour effectuer l'opposition. En fait, il y a eu dette suite à l'utilisation d'une carte d'achat à crédit qui s'appelle 4 étoiles et financée par la société Cofidis. Je ne pouvais plus payer et j'avais demandé un délai de paiement avec plusieurs échéances et je n'ai jamais eu de réponse. Le temps ayant passé et après plusieurs déménagements et une tentative de demande de crédit l'année dernière, voilà que je reçois cette injonction puisque j'ai été retrouvée par ma demande de crédit qui a été refusée. Ma question est de savoir quel recours je peux avoir face à cette procédure ? parce que de 1164,44 euros la dette est de 5190,28 euros (dont divers frais et 3790,77 euros d'intérêts). Dois-je prendre un avocat qui saura mieux que moi défendre mes intérêts ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Ordonnance exécutoire
- Fausse ordonnance forum - Forum Justice
- Renouvellement ordonnance 21 jours forum ✓ - Forum sécurité sociale
- Titre exécutoire - Guide
- Montant ordonnancé - Forum copropriété
- Remboursement TVA eurl - Forum Impôts
2 réponses
L'huissier doit cesser de vous menacer suite à votre opposition.
Vous allez recevoir un convocation à comparaître et vous pourrez vous expliquer devant le juge.
Vous allez recevoir un convocation à comparaître et vous pourrez vous expliquer devant le juge.
Bonjour
Cette ordonnance est elle revêtu de la formule exécutoire ?
(une injonction de payer ne deviens exécutoire qu'un mois après une signification sans contestation)
Cette ordonnance est elle revêtu de la formule exécutoire ?
(une injonction de payer ne deviens exécutoire qu'un mois après une signification sans contestation)
Bonjour,
L'intitulé du document est le suivant : "Signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire avec commandement", voilà le document que j'ai reçu.
Puis, vendredi 27/10, j'ai reçu un courrier de l'huissier m'informant qu'il ferait une saisie de mes biens mobiliers. Tout ceci, alors que je n'ai même pas encore eu le temps de faire opposition. Est-ce normal ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
L'intitulé du document est le suivant : "Signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire avec commandement", voilà le document que j'ai reçu.
Puis, vendredi 27/10, j'ai reçu un courrier de l'huissier m'informant qu'il ferait une saisie de mes biens mobiliers. Tout ceci, alors que je n'ai même pas encore eu le temps de faire opposition. Est-ce normal ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour Poisson92100,
Il n'est pas écrit à la fin la formule que vous avez mentionnée sur le document que j'ai reçu.
En revanche, j'ai fait "opposition" (en m'informant sur les forums et notamment celui-ci), et je viens de recevoir un courrier du Tribunal d'Instance (vu que c'est au Tribunal d'Instance que j'ai adressé mon courrier d'opposition) mais je n'arrive pas à comprendre les termes employés. Je recherche un avocat que je ne trouve pas et en attendant l'huissier est en train de me harceler (alors que je lui ai bien adressé une copie du courrier d'opposition que j'ai adressé au Tribunal). L'huissier dit que le fait de faire opposition ne stoppe en rien la procédure et il souhaite trouver un arrangement à l'amiable afin que je puisse payer la dette. Mais, c'est au montant même de cette dette que je m'oppose en réalité.
Je vous remercie par avance pour votre réponse car je ne sais pas où m'adresser pour avoir de l'aide afin de mieux comprendre les termes juridiques employés.
Merci à vous !
Cordialement
Il n'est pas écrit à la fin la formule que vous avez mentionnée sur le document que j'ai reçu.
En revanche, j'ai fait "opposition" (en m'informant sur les forums et notamment celui-ci), et je viens de recevoir un courrier du Tribunal d'Instance (vu que c'est au Tribunal d'Instance que j'ai adressé mon courrier d'opposition) mais je n'arrive pas à comprendre les termes employés. Je recherche un avocat que je ne trouve pas et en attendant l'huissier est en train de me harceler (alors que je lui ai bien adressé une copie du courrier d'opposition que j'ai adressé au Tribunal). L'huissier dit que le fait de faire opposition ne stoppe en rien la procédure et il souhaite trouver un arrangement à l'amiable afin que je puisse payer la dette. Mais, c'est au montant même de cette dette que je m'oppose en réalité.
Je vous remercie par avance pour votre réponse car je ne sais pas où m'adresser pour avoir de l'aide afin de mieux comprendre les termes juridiques employés.
Merci à vous !
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie d'avoir bien voulu me répondre.
En fait, j'ai bien fait opposition en adressant des courriers en recommandé avec AR au Tribunal d'Instance et j'ai adressé une copie à l'huissier.
J'ai reçu un "Récépissé d'une opposition par déclaration par LRAR" du Tribunal d'Instance mais je n'en comprends pas trop les termes car c'est beaucoup trop succinct donc je suppose que c'est juste un accusé de réception. Je recherche aujourd'hui un avocat qui puisse m'aider à défendre mes droits mais je n'en trouve pas. Par ailleurs, l'huissier me harcèle et souhaite trouver un arrangement à l'amiable pour que je paye la dette alors que c'est le montant de cette dette que je conteste. L'ordonnance du juge date de 2000 et ne m'a jamais été signifiée. Elle ne m'est signifiée que maintenant et je me demande pourquoi avoir attendu 17 ans pour m'adresser le document ?
Pour revenir à l'huissier, il dit que l'opposition que j'ai faite n'arrête en rien la procédure et qu'il faut que je paie parce que les intérêts et la dette continuent d'augmenter.
Je vous remercie par avance pour votre réponse et les conseils qui pourraient m'aider à voir un peu plus clair dans cette affaire.
Cordialement
Je vous remercie d'avoir bien voulu me répondre.
En fait, j'ai bien fait opposition en adressant des courriers en recommandé avec AR au Tribunal d'Instance et j'ai adressé une copie à l'huissier.
J'ai reçu un "Récépissé d'une opposition par déclaration par LRAR" du Tribunal d'Instance mais je n'en comprends pas trop les termes car c'est beaucoup trop succinct donc je suppose que c'est juste un accusé de réception. Je recherche aujourd'hui un avocat qui puisse m'aider à défendre mes droits mais je n'en trouve pas. Par ailleurs, l'huissier me harcèle et souhaite trouver un arrangement à l'amiable pour que je paye la dette alors que c'est le montant de cette dette que je conteste. L'ordonnance du juge date de 2000 et ne m'a jamais été signifiée. Elle ne m'est signifiée que maintenant et je me demande pourquoi avoir attendu 17 ans pour m'adresser le document ?
Pour revenir à l'huissier, il dit que l'opposition que j'ai faite n'arrête en rien la procédure et qu'il faut que je paie parce que les intérêts et la dette continuent d'augmenter.
Je vous remercie par avance pour votre réponse et les conseils qui pourraient m'aider à voir un peu plus clair dans cette affaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre :
un accord amiable, en négociant une suppression des intérêts
n'est pas forcément une mauvaise chose.
car
"L'ordonnance du juge date de 2000 et ne m'a jamais été signifiée. Elle ne m'est signifiée que maintenant et je me demande pourquoi avoir attendu 17 ans pour m'adresser le document ? "
si c'est votre seule défense, vous avez perdu d'avance
et risquez d'être condamné avec une somme en plus (genre article 700)
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai dû finalement prendre un avocat parce que c'est beaucoup trop complexe pour moi.
Je ne sais pas si l'on réussira à faire supprimer les intérêts puisque ce sont eux qui constituent finalement le "plus gros" de la dette.
Cordialement
Je vous remercie d'avoir bien voulu faire suite à ma question.
Mon dossier est désormais entre les mains d'un avocat.
J'espère vivement avoir le dernier mot de cette affaire parce que je ne voudrais vraiment pas que les huissiers fassent leur "beurre" sur mon dos.
Cordialement
vous verrez bien avec votre avocat
je vous invite à faire un retour de votre experience par la suite
afin de donner conseil aux autres dans votre cas