Chantage ou extorsion?
Laurence
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Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
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Bonjour, en janvier 2017 suite à rendu d'avis contradictoire par le TGI sur un droit de passage
nous avons fait savoir à la partie adverse que nous voulions un acte ( qui n'a jamais existé pour ce passage) enregistré chez un notaire , avec une négociation d'indemnisation; nous avons réglé plus de 4000€ pour les dépends et frais huissier.
la partie adverse n'a jamais répondu malgré les relances de notre avocat. ils se réveillent le 20 novembre 2017 avec des exigences n'allant que dans leur sens et veulent une réponse au 1er décembre sinon ils nous assignent de nouveau au TGI , ils veulent la superficie totale de l'endroit où a lieu le passage, faire tout ce qu'ils veulent dessus , ne proposent aucune indemnisation et nous empêcher de clôturer même s'ils ont par exemple une clé....est-ce du chantage ou de l'extorsion? par avance merci de vos réponses. nous sommes au bout du rouleau.
nous avons fait savoir à la partie adverse que nous voulions un acte ( qui n'a jamais existé pour ce passage) enregistré chez un notaire , avec une négociation d'indemnisation; nous avons réglé plus de 4000€ pour les dépends et frais huissier.
la partie adverse n'a jamais répondu malgré les relances de notre avocat. ils se réveillent le 20 novembre 2017 avec des exigences n'allant que dans leur sens et veulent une réponse au 1er décembre sinon ils nous assignent de nouveau au TGI , ils veulent la superficie totale de l'endroit où a lieu le passage, faire tout ce qu'ils veulent dessus , ne proposent aucune indemnisation et nous empêcher de clôturer même s'ils ont par exemple une clé....est-ce du chantage ou de l'extorsion? par avance merci de vos réponses. nous sommes au bout du rouleau.
A voir également:
- Chantage ou extorsion?
- Exemple de plainte pour chantage - Guide
- Formate de chantage - Forum Justice
- Texte de chantage que du fake ✓ - Forum Banque et Crédit
- Texte chantage cliente - Guide
1 réponse
Bonjour,
La "menace" d'utiliser un recours, une voie de droit, ne peut pas constituer ni un chantage ni une extorsion (qui sont des délits).
Cette mise en demeure est souvent utiliser pour faire réagir l'autre partie, lui faire peur. Votre avocat peut vous aider à défendre vos intérêts. Sinon c'est qu'il n'est pas bon.
Il est tout à fait courant que dans un conflit tel que celui-ci une partie avance des prétentions qui vont dans leur sens.
La "menace" d'utiliser un recours, une voie de droit, ne peut pas constituer ni un chantage ni une extorsion (qui sont des délits).
Cette mise en demeure est souvent utiliser pour faire réagir l'autre partie, lui faire peur. Votre avocat peut vous aider à défendre vos intérêts. Sinon c'est qu'il n'est pas bon.
Il est tout à fait courant que dans un conflit tel que celui-ci une partie avance des prétentions qui vont dans leur sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...