Chantage ou extorsion?
Laurence
-
28 nov. 2017 à 20:40
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 28 nov. 2017 à 21:54
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 28 nov. 2017 à 21:54
1 réponse
Juristetudiant
Messages postés
150
Date d'inscription
samedi 29 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2019
298
28 nov. 2017 à 21:54
28 nov. 2017 à 21:54
Bonjour,
La "menace" d'utiliser un recours, une voie de droit, ne peut pas constituer ni un chantage ni une extorsion (qui sont des délits).
Cette mise en demeure est souvent utiliser pour faire réagir l'autre partie, lui faire peur. Votre avocat peut vous aider à défendre vos intérêts. Sinon c'est qu'il n'est pas bon.
Il est tout à fait courant que dans un conflit tel que celui-ci une partie avance des prétentions qui vont dans leur sens.
La "menace" d'utiliser un recours, une voie de droit, ne peut pas constituer ni un chantage ni une extorsion (qui sont des délits).
Cette mise en demeure est souvent utiliser pour faire réagir l'autre partie, lui faire peur. Votre avocat peut vous aider à défendre vos intérêts. Sinon c'est qu'il n'est pas bon.
Il est tout à fait courant que dans un conflit tel que celui-ci une partie avance des prétentions qui vont dans leur sens.