Jugement absent
kader
-
20 nov. 2017 à 13:27
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 28 nov. 2017 à 18:35
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28 nov. 2017 à 18:35
28 nov. 2017 à 18:35
Bonjour,
Si vous avez été jugé en votre absence, vous pouvez faire opposition au jugement.
Vous avez 10 jours pour faire opposition à ce jugement. Dans ce cas, votre affaire repassera devant une juridiction.
Petite précision néanmoins: si vous étiez incarcéré au moment d'un autre de vos jugements, ce n'est pas de "leur" faute, mais de la votre, puisque l'incarcération est justifiée par une infraction dont vous êtes l'auteur.
Si vous avez été jugé en votre absence, vous pouvez faire opposition au jugement.
Vous avez 10 jours pour faire opposition à ce jugement. Dans ce cas, votre affaire repassera devant une juridiction.
Petite précision néanmoins: si vous étiez incarcéré au moment d'un autre de vos jugements, ce n'est pas de "leur" faute, mais de la votre, puisque l'incarcération est justifiée par une infraction dont vous êtes l'auteur.
dany311
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16 novembre 2024
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20 nov. 2017 à 13:45
20 nov. 2017 à 13:45
Bjr
donc j'ai tait absent de leur faute pas de la mienne!!!!!!
récidive pas 1une ou deux mai 4 fois conduite sans permis!!!!!
qui a conduit sans permis ???
c'était peut être le Pape ???
donc j'ai tait absent de leur faute pas de la mienne!!!!!!
récidive pas 1une ou deux mai 4 fois conduite sans permis!!!!!
qui a conduit sans permis ???
c'était peut être le Pape ???
dna.factory
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Modifié le 20 nov. 2017 à 13:46
Modifié le 20 nov. 2017 à 13:46
Bah les risques sont deux mois de prison ferme, vu que c'est ce à quoi vous avez été condamné.
Accessoirement, vu votre message, c'est peut-être bien que vous n'ayez pas été présent... vous auriez surement risqué d'en prendre davantage.
Stop failing the turing test !
Accessoirement, vu votre message, c'est peut-être bien que vous n'ayez pas été présent... vous auriez surement risqué d'en prendre davantage.
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