Jugement absent
kader
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Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
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Bonjour,
j'etait absent lors de mon jugement car j'était incarcéré en prison le 21 juin 2017!
la dates de mon jugement était le 23 juin 2017 mai ne sont pas venue me chercher en cellule et je né pas était informer de la date de mon jugement donc la il mon mis 2 moi d'emprisonnement ferme ! donc j'ai tait absent de leur faute pas de la mienne donc qu'est que je peu faire et quel son les risque car sais récidive pas 1une ou deux mai 4 fois conduite sans permis
j'etait absent lors de mon jugement car j'était incarcéré en prison le 21 juin 2017!
la dates de mon jugement était le 23 juin 2017 mai ne sont pas venue me chercher en cellule et je né pas était informer de la date de mon jugement donc la il mon mis 2 moi d'emprisonnement ferme ! donc j'ai tait absent de leur faute pas de la mienne donc qu'est que je peu faire et quel son les risque car sais récidive pas 1une ou deux mai 4 fois conduite sans permis
4 réponses
Bonjour,
Si vous avez été jugé en votre absence, vous pouvez faire opposition au jugement.
Vous avez 10 jours pour faire opposition à ce jugement. Dans ce cas, votre affaire repassera devant une juridiction.
Petite précision néanmoins: si vous étiez incarcéré au moment d'un autre de vos jugements, ce n'est pas de "leur" faute, mais de la votre, puisque l'incarcération est justifiée par une infraction dont vous êtes l'auteur.
Si vous avez été jugé en votre absence, vous pouvez faire opposition au jugement.
Vous avez 10 jours pour faire opposition à ce jugement. Dans ce cas, votre affaire repassera devant une juridiction.
Petite précision néanmoins: si vous étiez incarcéré au moment d'un autre de vos jugements, ce n'est pas de "leur" faute, mais de la votre, puisque l'incarcération est justifiée par une infraction dont vous êtes l'auteur.
Bjr
donc j'ai tait absent de leur faute pas de la mienne!!!!!!
récidive pas 1une ou deux mai 4 fois conduite sans permis!!!!!
qui a conduit sans permis ???
c'était peut être le Pape ???
donc j'ai tait absent de leur faute pas de la mienne!!!!!!
récidive pas 1une ou deux mai 4 fois conduite sans permis!!!!!
qui a conduit sans permis ???
c'était peut être le Pape ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...