Saisie sur salaire non respecté

Résolu
misato02 Messages postés 28 Date d'inscription mardi 29 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2018 - 27 nov. 2017 à 11:19
misato02 Messages postés 28 Date d'inscription mardi 29 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2018 - 27 nov. 2017 à 14:44
bonjour,

Il y a quelques années je suis aller au prud'homme face a une employeur (parent des enfants que j'avais en nourrice).
enfin en juillet dernier le huissier va au tribunal obtient une saisi sur salaire, il y a eu deux prélèvement et plus rien.
La personne a trouver un moyen pour une fois encore ne pas payer, elle s'est mis en arret maladie...
je ne comprend pas pourquoi elle ne continue pas a payer même en arrêt maladie... elle est très forte pour ce qui est de frauder et (je ne vois pas d'autre terme) voler les gens.
elle a frauder la caf durant un temps c'est d'ailleurs pour cela qu'elle n'a pas pu me payer mes salaires a l’époque. ET pas payer d'autre nourrice aussi.

J'aimerais savoir si il existe une caisse de l'état qui avancerais l'argent et que l'état ce fasse rembourser par cette personne (c'est la cgt qui m'avait parler de cela).
ou au moins qu'elle respecte et son employeur aussi les saisies sur salaire ?

merci d'avance aux personnes qui prendront le temps de me répondent.
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 nov. 2017 à 12:43
Si l'employeur ne verse plus de salaire, il n'effectue plus de saisie

voir avez l'huissier pour qu'il fasse suivre la saisie sur la CPAM ou autre organisme qui lui paye son arrêt.
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misato02 Messages postés 28 Date d'inscription mardi 29 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2018
27 nov. 2017 à 14:44
merci je vais voir cela avec le huissier.
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