Frais d'huissier exorbitants

allegresse30 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - 28 nov. 2017 à 11:57
 Komar - 28 nov. 2017 à 13:51
Bonjour,

Je me permets de vous exposer mon problème car, j'ai recensement fait l'objet d' une saisie sur mon compte bancaire car je devais de l'argent à la CNAM (une sorte d'école publique) suite à une décision de justice. La somme de 478 euros a été saisie sur mon compte bancaire. Ma dette était d'environ 532 euros.

A ma grande surprise, je contacte l'huissier en charge de mon dossier, il me dit qu'il avait fait une demande de saisie pour la somme de 1058 euros. Je lui demande comment cela est possible, il me répond qu'il y a des frais des procédures sans mes données des détailles.

Je lui dis que je veux bien payer ma dette mais par contre, j'aimerai avoir une liste détaillé des frais. voilà la réponse que j'ai de sa part:

Madame
Veuillez trouver ci-joint le décompte des sommes dues arrêté au 28 NOVEMBRE 2017 dans
l’affaire visée en marge
- Principal 532.90 Euros
avec intérêts au taux légal à compter du 02/02/17 majoré le 19/07/17
- Les actes de procédure 498.48 Euros
- Les intérêts courus au : 28/11/17 13.66 Euros
- Le montant du complément droit Art 444-31 18.32 Euros
- Le montant des encaissements -483.18 Euros
      • MONTANT DU AU 28/11/17 580.18 Euros

(montant à parfaire des frais et intérêts complémentaires)
Vous voudrez bien assurer le règlement de la somme due,
Je vous invite à respecter notre accord afin d’éviter la reprise des procédures
d’exécution.


J'aimerai savoir à quoi correspond les actes de procédures car payé presque 500 euros des frais pour une dette de 532 euros, je trouve cela exagérer.
Je vous remercie d'avance pour votre aide

Bonne journée

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
28 nov. 2017 à 12:46
Bonjour

les actes de procédure d'huissier sont tarifé légalement
dont il ne prend pas ce qu'il veut, mais doit respecter un tarif.

avant de saisir, il vous a obligatoirement délivré un titre exécutoire
voir un commandement de payer
donc déjà des frais
et une saisie c'est assez élevé niveau frais.

donc ça ne parait pas excessif du point de vue légal.
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allegresse30 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
28 nov. 2017 à 13:47
Merci sleepy00 de m'avoir répondu
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Komar > allegresse30 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
28 nov. 2017 à 13:51
C'est d'ailleurs pour cela qu'il est toujours plus intéressant de régler avant d'en arriver aux procédures de saisi.
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