Quels risques pour vols ?

Angel0406 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
Bonjour,
Que risque-t-on quand on est accusé de volé et qu'une plainte a été déposé contre nous ?

3 réponses

  1.
    Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre 303
     
    Bonjour,

    Si une plainte est déposée, vous serez probablement entendu par les policiers/gendarmes.

    Le "risque", en bout de chaîne, si vous être coupable, c'est une peine qui peut être: un TIG, un sursis, un sursis avec des obligations, une amende, de la prison, etc.

    Cela dépend de beaucoup de facteurs, notamment de la gravité des faits, de votre situation, de votre personnalité (casier judiciaire, récidive, etc).
    2
  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    article 311-3 du code pénal
    Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

    au maximum.
    + remboursement des objets volés
    1

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