Quels risques pour vols ?

Bonjour,
Que risque-t-on quand on est accusé de volé et qu'une plainte a été déposé contre nous ?

3 réponses

  1. Bonjour,

    Si une plainte est déposée, vous serez probablement entendu par les policiers/gendarmes.

    Le "risque", en bout de chaîne, si vous être coupable, c'est une peine qui peut être: un TIG, un sursis, un sursis avec des obligations, une amende, de la prison, etc.

    Cela dépend de beaucoup de facteurs, notamment de la gravité des faits, de votre situation, de votre personnalité (casier judiciaire, récidive, etc).
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    1. Bonjour

      article 311-3 du code pénal
      Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

      au maximum.
      + remboursement des objets volés
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