Quels risques pour vols ?
Angel0406
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Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 28 nov. 2017 à 17:51
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 28 nov. 2017 à 17:51
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28 nov. 2017 à 17:51
28 nov. 2017 à 17:51
Bonjour,
Si une plainte est déposée, vous serez probablement entendu par les policiers/gendarmes.
Le "risque", en bout de chaîne, si vous être coupable, c'est une peine qui peut être: un TIG, un sursis, un sursis avec des obligations, une amende, de la prison, etc.
Cela dépend de beaucoup de facteurs, notamment de la gravité des faits, de votre situation, de votre personnalité (casier judiciaire, récidive, etc).
Si une plainte est déposée, vous serez probablement entendu par les policiers/gendarmes.
Le "risque", en bout de chaîne, si vous être coupable, c'est une peine qui peut être: un TIG, un sursis, un sursis avec des obligations, une amende, de la prison, etc.
Cela dépend de beaucoup de facteurs, notamment de la gravité des faits, de votre situation, de votre personnalité (casier judiciaire, récidive, etc).
sleepy00
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14 nov. 2017 à 13:16
14 nov. 2017 à 13:16
Bonjour
article 311-3 du code pénal
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
au maximum.
+ remboursement des objets volés
article 311-3 du code pénal
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
au maximum.
+ remboursement des objets volés
doris33
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23 novembre 2024
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14 nov. 2017 à 16:25
14 nov. 2017 à 16:25
Bonjour,
je suppose que c'est en lien avec ce post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7670906-on-m-accuse-de-vol
je suppose que c'est en lien avec ce post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7670906-on-m-accuse-de-vol
La législation juridique et financière évolue en permanence...