casier judiciaire volet 1 et 2 Résolu

Question

Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas obtenir personnellement (ou simplement voir) le contenu des volets 1 et 2 du casier judiciaire. Ce sont tout de même des informations qui nous concerne et nous n'en avons même pas l'accès. Je trouve cela déplorable !!! Ne peut on pas faire une demande auprès du Tribunal de Grande Instance pour voir les documents qui nous concerne ???
Merci de me renseigner.
Michelle

sleepy00 · Answer

Qui dit accès au 1 ou 2 par la personne
dit accès à tout le monde ...
ce qui ferait naître une dérive du genre :
un potentiel employeur vous demandera de lui fournir, ou vous lui fournissez, ou vous dites non c'est interdit, et il prendra un autre candidat qui le fera.
Puis ce que c'est déja le cas avec le 3, même quand sa fourniture n'est pas obligatoire.

de toute façon vous êtes censé savoir a quoi vous avez été condamné, et donc ce qu'il y a sur votre casier

Juristetudiant · Answer

Bonjour,

Le bulletin numéro 2 du casier judiciaire (B2) comporte la plupart des décisions de justice, sauf les "moins graves".

Vous ne pouvez pas avoir accès au B2. Les personnes qui y ont accès sont les autorités judiciaires, et ainsi que des personnes publiques et certains organismes privées (si vous postulez à un emploi public ou vous demandez l'inscription à l'ordre d'une profession réglementée par exemple).

Vous ne pouvez en avoir connaissance qu'à ces occasions, ou encore dans le cadre d'une procédure de relèvement des mentions qui y figurent.

En espérant vous avoir aidé,

Juristétudiant

mic664 · Answer

oui, merci pour votre réponse

En fait, c'est comme un dossier médical, on sait ce qu'on a, on sait pour quoi on a été soigné, on connait les résultats, mais on est en droit de connaître son dossier médical qui est tout à fait personnel

 Et bien le casier judiciaire, c'est pareil, on devrait pouvoir vérifier ce qui y est inscrit car c'est notre propriété, c'est notre responsabilité, vous avez beau savoir pourquoi vous avez été condamné, vous ne savez pas ce qu'il y a de noté, une erreur pourrait y avoir été insérée, on doit pouvoir vérifier, en bon père de famille c'est du moins mon avis. C'est notre liberté qui est entachée mais tout le monde trouve ça normal, on ne dit rien comme des petits chiens bien sages...

Michelle

Casier judiciaire volet 1 et 2

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