Jour amende

Tom9955 Messages postés 1 Statut Membre -  
Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été condamné à 6 mois de prison ferme mais aménageable.
Le JAP m'a dit que cela se solderait par des TIG ou des jours amendes. Mon travail nécessite beaucoup de déplacement et le bracelet électronique est impossible selon lui.
Est il possible d'avoir une estimation du jour amende en fonction de mon salaire (3200 € net par mois)
Merci d'avance
Cordialement
Tom
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1 réponse

Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre 301
 
Bonjour,

Il n'y a pas de "grille" permettant d'évaluer une peine de jours-amende, qui dépende du juge selon votre situation. Il prendra en compte vos capacités financières mais également la gravité des faits, votre personnalité, etc.
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