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Jour amende

Tom9955 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017 - 15 nov. 2017 à 11:40
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 28 nov. 2017 à 17:42
Bonjour,
J'ai été condamné à 6 mois de prison ferme mais aménageable.
Le JAP m'a dit que cela se solderait par des TIG ou des jours amendes. Mon travail nécessite beaucoup de déplacement et le bracelet électronique est impossible selon lui.
Est il possible d'avoir une estimation du jour amende en fonction de mon salaire (3200 € net par mois)
Merci d'avance
Cordialement
Tom

1 réponse

Réponse 1 / 1
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 298
28 nov. 2017 à 17:42
Bonjour,

Il n'y a pas de "grille" permettant d'évaluer une peine de jours-amende, qui dépende du juge selon votre situation. Il prendra en compte vos capacités financières mais également la gravité des faits, votre personnalité, etc.
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