Intérets civils
Montli
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Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
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Bonjour,
Victime d'un incendie par un mineur étudiant. Dossier en appel ressort en décembre.. UNe partie des travaux non remboursés par Assurance.
Outre remboursement travaux avons demandé dommages et intérêts de 1000 euros X 2.
Le jeune ne travaillant pas comment vais-je être indemnisé ?
Victime d'un incendie par un mineur étudiant. Dossier en appel ressort en décembre.. UNe partie des travaux non remboursés par Assurance.
Outre remboursement travaux avons demandé dommages et intérêts de 1000 euros X 2.
Le jeune ne travaillant pas comment vais-je être indemnisé ?
A voir également:
- Intérets civils
- Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois ✓ - Forum Justice
- Conseil échelonnement dommages-intérêts - Forum Justice
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
- Conflit d'intérêts définition - Guide
3 réponses
Bonjour,
Des fonds d'indemnisation existent mais les plafond dépendent de l'infraction.
Les parents et l'assurance prendra également en charge une partie.
Le problème ne demeure pas moins qu'à part ces sommes, si les dégâts sont conséquents et les débiteurs très peu solvables, le remboursement sera échelonnés et prendra du temps.
Des fonds d'indemnisation existent mais les plafond dépendent de l'infraction.
Les parents et l'assurance prendra également en charge une partie.
Le problème ne demeure pas moins qu'à part ces sommes, si les dégâts sont conséquents et les débiteurs très peu solvables, le remboursement sera échelonnés et prendra du temps.
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