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Bulletin n°2

sandy - 20 nov. 2017 à 09:23
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 28 nov. 2017 à 14:33
Bonjour,
J'ai besoin de mon bulletin n°2 du casier judiciaire pour remplir un dossier des douanes pour reprendre un bureau de tabac...comment me le procurer?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 297
28 nov. 2017 à 14:33
Bonjour,

Pour faire suite à la précédente réponse: les services de douanes demanderont eux-mêmes votre bulletin numéro 2. Si une mention apparaît incompatible avec votre demande, ils vous le feront savoir.
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