Bulletin n°2

sandy -
Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre - 28 nov. 2017 à 14:33

Bonjour,
J'ai besoin de mon bulletin n°2 du casier judiciaire pour remplir un dossier des douanes pour reprendre un bureau de tabac...comment me le procurer?

A voir également:

Www.cjn.justice.gouv.fr bulletin n°2
Cerfa 16702*2 - Guide
2 cmg pour 2 enfants - Guide
Cerfa 14880*2 - Guide
Lc asset 2 - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
Que du fake confiance 2 ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/compte-bancaire-170">Forum compte bancaire</a>

2 réponses

Réponse 1 / 2

Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre 303

Bonjour,

Pour faire suite à la précédente réponse: les services de douanes demanderont eux-mêmes votre bulletin numéro 2. Si une mention apparaît incompatible avec votre demande, ils vous le feront savoir.

Réponse 2 / 2

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5639633-extrait-casier-judiciaire-n-2

Discussions similaires

Bulletin d'hospitalisation VS arrêt de travail

Abus de confiance pour prêt d'argent

Résiliation d'un compte predissime 9 série 2 au crédit agricole de france

Commission d’attribution rang 2

Multirecidive pour conduite sous emprise de stupéfiants

Discussions similaires

Newsletters