citation a prevenu devant le tribunal de police

Question

Bonjour, 
Je viens de reçevoir une citation a prevenu devant le tribunal de police/requisitoire aux fins de citation pour une stationnement genant de vehicule sur un emplacement reservé aux livraisons. Etant handicappé, et ayant mis  ma carte d'invalide, j'ai contesté la contravention avec une lettre, puis au refus du tribunal d'instance, j'ai payé l'amende, il y a plus d'un an. Je suis donc très surpris et inquiet de reçevoir, à l'etude des huissiers du coin cette citation. Je n'ai pas gardé copie de courriers ni amende.Que va t-il se passer ? Je travaille le jour de cette audience. J'ai besoin de vos conseils, s'il vous plaît.
Merci beaucoup.

Juristetudiant · Accepted Answer

Bonjour,

Si cela concerne réellement le même fait, vous ne pourrez être condamné une nouvelle fois.

Rendez-vous au Trésor public pour retrouver trace de votre paiement de cette contravention, et écrivez au procureur de la République qui vous cite pour exposez le problème.

Gaston · Answer

Bonjour 
Que faire ?
Informé le tribunal que vous avez un emploi et que vous travaillez ce jour la 
et si possible de reporté l'audience en fonction de vos horaires 
Si vous travaillez ce jour la prévenir votre employeur de votre rendez vous  par courtoisie

Citation a prevenu devant le tribunal de police

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters