Citation a prevenu devant le tribunal de police
eidelweiss
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Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de reçevoir une citation a prevenu devant le tribunal de police/requisitoire aux fins de citation pour une stationnement genant de vehicule sur un emplacement reservé aux livraisons. Etant handicappé, et ayant mis ma carte d'invalide, j'ai contesté la contravention avec une lettre, puis au refus du tribunal d'instance, j'ai payé l'amende, il y a plus d'un an. Je suis donc très surpris et inquiet de reçevoir, à l'etude des huissiers du coin cette citation. Je n'ai pas gardé copie de courriers ni amende.Que va t-il se passer ? Je travaille le jour de cette audience. J'ai besoin de vos conseils, s'il vous plaît.
Merci beaucoup.
Je viens de reçevoir une citation a prevenu devant le tribunal de police/requisitoire aux fins de citation pour une stationnement genant de vehicule sur un emplacement reservé aux livraisons. Etant handicappé, et ayant mis ma carte d'invalide, j'ai contesté la contravention avec une lettre, puis au refus du tribunal d'instance, j'ai payé l'amende, il y a plus d'un an. Je suis donc très surpris et inquiet de reçevoir, à l'etude des huissiers du coin cette citation. Je n'ai pas gardé copie de courriers ni amende.Que va t-il se passer ? Je travaille le jour de cette audience. J'ai besoin de vos conseils, s'il vous plaît.
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2 réponses
Bonjour,
Si cela concerne réellement le même fait, vous ne pourrez être condamné une nouvelle fois.
Rendez-vous au Trésor public pour retrouver trace de votre paiement de cette contravention, et écrivez au procureur de la République qui vous cite pour exposez le problème.
Si cela concerne réellement le même fait, vous ne pourrez être condamné une nouvelle fois.
Rendez-vous au Trésor public pour retrouver trace de votre paiement de cette contravention, et écrivez au procureur de la République qui vous cite pour exposez le problème.
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