Comment integrer une procédure
Utilisateur anonyme
-
16 nov. 2017 à 16:37
dna.factory Messages postés 25645 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 28 nov. 2017 à 17:48
dna.factory Messages postés 25645 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 28 nov. 2017 à 17:48
A voir également:
- Comment integrer une procédure
- Procedure riv - Forum compte bancaire
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Procédure civile d'exécution - LCL - Forum compte bancaire
- Procédure de bara - Forum Donation-Succession
- Procédure d'assistance éducative ? - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
dna.factory
Messages postés
25645
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 mars 2025
13 094
28 nov. 2017 à 17:48
28 nov. 2017 à 17:48
Ou dois-je saisir la juridiction identique séparément
La copro n'est pas une association d'aide aux victimes.
Son rôle n'est pas d'intervenir pour vous. Si elle intervient c'est dans son intérêt.
Si vous voulez réparation en votre nom, c'est à vous d'intenter personnellement.
La copro n'est pas une association d'aide aux victimes.
Son rôle n'est pas d'intervenir pour vous. Si elle intervient c'est dans son intérêt.
Si vous voulez réparation en votre nom, c'est à vous d'intenter personnellement.