Comment integrer une procédure
Utilisateur anonyme
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16 nov. 2017 à 16:37
dna.factory Messages postés 25478 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 28 nov. 2017 à 17:48
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1 réponse
dna.factory
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28 nov. 2017 à 17:48
28 nov. 2017 à 17:48
Ou dois-je saisir la juridiction identique séparément
La copro n'est pas une association d'aide aux victimes.
Son rôle n'est pas d'intervenir pour vous. Si elle intervient c'est dans son intérêt.
Si vous voulez réparation en votre nom, c'est à vous d'intenter personnellement.
La copro n'est pas une association d'aide aux victimes.
Son rôle n'est pas d'intervenir pour vous. Si elle intervient c'est dans son intérêt.
Si vous voulez réparation en votre nom, c'est à vous d'intenter personnellement.