Amandes impayé sncf
Lily45160
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 22 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2017
-
22 nov. 2017 à 07:25
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 28 nov. 2017 à 17:22
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 28 nov. 2017 à 17:22
2 réponses
Juristetudiant
Messages postés
150
Date d'inscription
samedi 29 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2019
293
28 nov. 2017 à 17:22
28 nov. 2017 à 17:22
Bonjour,
Non, les prisons surpeuplées se passeront de vous. Néanmoins, il est vrai que l'addition sera salée, et l'amende majorée s'ils arrivent à retrouver votre trace.
Non, les prisons surpeuplées se passeront de vous. Néanmoins, il est vrai que l'addition sera salée, et l'amende majorée s'ils arrivent à retrouver votre trace.
dna.factory
Messages postés
24957
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
12 425
22 nov. 2017 à 07:49
22 nov. 2017 à 07:49
Ce n'est pas impossible...
L'amende est grandement augmentée en cas de fausse identité.
Et accessoirement c'est transformé en fraude caractérisée.
Et si quand ils vous retrouvent, vous ne pouvez toujours pas payer, il est possible que ce soit transformé en jours-amende...
L'amende est grandement augmentée en cas de fausse identité.
Et accessoirement c'est transformé en fraude caractérisée.
Et si quand ils vous retrouvent, vous ne pouvez toujours pas payer, il est possible que ce soit transformé en jours-amende...