Jours amende non payer!
feuf
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,je voudrais un.renseignement mon.mari a eté juger en juin 2013 et a eu 400e de jours amendes a payer avant le 9 octobre2013, or ne pensant pas que nous pouvons etre incarceré pour cet sommes minime il na pas juger bon de regler cet dette,pensez vous qu il risque.quelques choses de plus que nous avons pas reçu d avertisement pour regler la somme. ...possible que cela.ne s applique paq a tout le.monde?!merci de m eclairer car moi.je suis angoisser et lui.n ai pas du tout inquiet metci
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11 réponses
si se n ai qu une saisie tout va bien! c est la prison qui m inquiete de le plus le delai de paiement et depasser depuis le 9 octobre et ya rien u meme pas de lettre de relance pissible que sa oasse a l 'as!
il aeté condané suite a ue suspention de permis je ne disait aussi que vu le surcharge des prisons pourquoi une peine d emprisonement pour si peut
Mais , c'est incroyable!
La justice vous condamne pour une faute que vous avez commis, vous avez de la chance et vous éviter la prison et vous, vous ne payez pas???? Pour 400€!
Non, mais vous n'avez pas compris les règles civique de notre société???
Quand ont fait une bêtise, on le prend sur soit et on évite de recommencer parce que on est pas tous seul.
N'empirer pas la situation à chercher la puce, il doit payer et si il ne le fait pas, il a qu'a aller en prison, comme ça, sont comportement seras plus civique!
La justice vous condamne pour une faute que vous avez commis, vous avez de la chance et vous éviter la prison et vous, vous ne payez pas???? Pour 400€!
Non, mais vous n'avez pas compris les règles civique de notre société???
Quand ont fait une bêtise, on le prend sur soit et on évite de recommencer parce que on est pas tous seul.
N'empirer pas la situation à chercher la puce, il doit payer et si il ne le fait pas, il a qu'a aller en prison, comme ça, sont comportement seras plus civique!
Alors là je trouve complètement abuser de penser de la sorte , c'est mn droit , je me permet de donner mn opinion en tant que simple citoyen lanbdas je trouve que trop sevire la jeunesse française pour de petite infraction ou délit mineur ne devrais pas prendre une telle empleur de la part de notre cher gouvernent nan mais LoL le gouvernement quand lui fait des erreurs t'elle ça passe à l'attrape et personne les réprimende ! !!! N'oubliez pas que l'erreur et humaine et que malheureusement en constatants les fait le monde manqués d'humanités .
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bonjour
en effet pour si peux ils ne vont pas vous mettre en prison
mais vous risquez de voir cette somme augmentée ...
en effet pour si peux ils ne vont pas vous mettre en prison
mais vous risquez de voir cette somme augmentée ...
ok!donc meme si c etait ecrit sur la lettre de paiement que si il regler pas la somme avant le 9 octobre il serait incarceré? !c est une appliquation a se qu il doivent beaucoup plus? lui pour 400e sa ne doit pas le concernè vraiment!
mon mari lui n ai pas inquiet me dit que pour si peut il risque rien.moi totalement paniquer je ne c est pas comment faire. ..
beaucoup d'incompréhension et de mélange
un jour amende, n'est pas une simple amende pour la quelle on risque des saisie
et il n'y a pas d'histoire de " pas finir en prison pour une si petite somme"
un jour amende est d'ailleur souvent une sommes pas si élevé que ca
un jour amende est justement une faveur du juge, qui laisse le choix de payer pour ne pas aller en prison, alors que pour l'infraction commise il aurait pu y aller
(c'est une mesure pour éviter de surcharger les prisons et qui coute bcp moins cher)
la prison n'est pas la sanction du non paiement, mais bien la sanction de l'infraction
en cas de non respect on fait le nombre de jour de prison correspondant au jour amende que l'on a pas payé
Il n'a pas payé, il va recevoir une convocation devant le juge de l'application des peines. (la justice est lente, donc ca met un peu de temps mais cela va sans doute arriver)
Le juge de l'application lui laissera une ultime chance de régler, sinon prison
c'est comme ca en tout cas chez moi, et on y coupe pas, ou on règle ou on fait quelque jour de prison (mais je ne cache pas que desfois c'est long avant d'être appliqué)
un jour amende, n'est pas une simple amende pour la quelle on risque des saisie
et il n'y a pas d'histoire de " pas finir en prison pour une si petite somme"
un jour amende est d'ailleur souvent une sommes pas si élevé que ca
un jour amende est justement une faveur du juge, qui laisse le choix de payer pour ne pas aller en prison, alors que pour l'infraction commise il aurait pu y aller
(c'est une mesure pour éviter de surcharger les prisons et qui coute bcp moins cher)
la prison n'est pas la sanction du non paiement, mais bien la sanction de l'infraction
en cas de non respect on fait le nombre de jour de prison correspondant au jour amende que l'on a pas payé
Il n'a pas payé, il va recevoir une convocation devant le juge de l'application des peines. (la justice est lente, donc ca met un peu de temps mais cela va sans doute arriver)
Le juge de l'application lui laissera une ultime chance de régler, sinon prison
c'est comme ca en tout cas chez moi, et on y coupe pas, ou on règle ou on fait quelque jour de prison (mais je ne cache pas que desfois c'est long avant d'être appliqué)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas parce qu'il n'a pas reçu de courrier que l'affaire est enterrée, l'administration est longue à se mettre en marche, mais après il est très difficile de l'arrêter. Il verra bien, s'il va en taule, au moins il saura pourquoi et à qui s'en prendre...