Jours amende non payer!
feuf
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 nov. 2017 à 12:40
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 nov. 2017 à 12:40
bonjour,je voudrais un.renseignement mon.mari a eté juger en juin 2013 et a eu 400e de jours amendes a payer avant le 9 octobre2013, or ne pensant pas que nous pouvons etre incarceré pour cet sommes minime il na pas juger bon de regler cet dette,pensez vous qu il risque.quelques choses de plus que nous avons pas reçu d avertisement pour regler la somme. ...possible que cela.ne s applique paq a tout le.monde?!merci de m eclairer car moi.je suis angoisser et lui.n ai pas du tout inquiet metci
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feuf
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21 nov. 2013 à 10:41
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si se n ai qu une saisie tout va bien! c est la prison qui m inquiete de le plus le delai de paiement et depasser depuis le 9 octobre et ya rien u meme pas de lettre de relance pissible que sa oasse a l 'as!
21 nov. 2013 à 10:44
Ce n'est pas parce qu'il n'a pas reçu de courrier que l'affaire est enterrée, l'administration est longue à se mettre en marche, mais après il est très difficile de l'arrêter. Il verra bien, s'il va en taule, au moins il saura pourquoi et à qui s'en prendre...