Fausse déclaration
Bonjour, suite à des démarches administrative j'ai constaté que mon ex femme ete marié avant moi sans le savoir elle a obtenu ça carte de résidence de 10 ans eke ma donner sons act de naissance vierge comme à Nante en ma demandé sons act de naissance es son es un ace de divorce pour résoudre le divorce danC j'ai constaté que elle été marié avant moi pendant 5 ans comment je dois faire pour qu'il ne renouvell pas ca carte de 10 es la poursuivre en justice svp
3 réponses
-
bonjour
relisez vous!!
votre histoire n'a aucun sens!!
vous avez été marié sans le savoir ? et vous découvrez que cela a duré 5 ans ????????????????????? -
Bonjour
C'est totalement incompréhensible quand même.
Quel rapport avec consommation...
es son es un ace de divorce pour résoudre le divorce
?
suite à des démarches administrative
Quelles démarches ?
comme à Nante en ma demandé
Pourquoi Nantes vous demande son acte de naissance ?
mon ex femme
Vous êtes divorcés ?
et quel rapport avec sa carte de résidente ?
Si c'est votre EX femme cela ne vous concerne plus.
C'est la préfecture qui décide et non vous. -
donc... qu'elle ait été mariée avant vous et ne vous l'a pas dit.... il n'y a rien qui l'oblige à vous le dire!
si les papiers qu'elle a donné à nantes, sont corrects, il n'y a rien à faire juridiquement.
porter plainte ???? pourquoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...