Convoqué pour soupçon de dégradation sur voiture
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Bonjour,
Mon conjoint est convoqué par la gendarmerie en audition libre pour s'expliquer sur une plainte qui a été déposée par une de ses collègues pour avoir dégradé son véhicule sur son lieu de travail (rayures et d'avoir mis une cale avec pointe sous un des pneus).
Apparemment il aurait été filmé de loin à son insu mais cette vidéo ne montre rien de probant. Il était en fait en train de téléphoner à proximité du parking où tous les salariés se garent.
Il se demande s'il n'arrive pas à prouver qu'il est innocent, ce qu'il encoure ? S'il cela peut aller jusqu'à faire de la prison ?
En sachant qu'il n'a jamais eu de soucis avec la justice jusqu'à présent.
J'espère que vous pourrez nous éclairer sur cette situation.
Vous en remerciant par avance.
Mon conjoint est convoqué par la gendarmerie en audition libre pour s'expliquer sur une plainte qui a été déposée par une de ses collègues pour avoir dégradé son véhicule sur son lieu de travail (rayures et d'avoir mis une cale avec pointe sous un des pneus).
Apparemment il aurait été filmé de loin à son insu mais cette vidéo ne montre rien de probant. Il était en fait en train de téléphoner à proximité du parking où tous les salariés se garent.
Il se demande s'il n'arrive pas à prouver qu'il est innocent, ce qu'il encoure ? S'il cela peut aller jusqu'à faire de la prison ?
En sachant qu'il n'a jamais eu de soucis avec la justice jusqu'à présent.
J'espère que vous pourrez nous éclairer sur cette situation.
Vous en remerciant par avance.
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1 réponse
Bonjour,
Voir les sanctions pour vandalisme dommages légers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514 . Il n'y a pas de prison.
Et les gendarmes doivent aussi prouver qu'il est coupable.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Voir les sanctions pour vandalisme dommages légers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514 . Il n'y a pas de prison.
Et les gendarmes doivent aussi prouver qu'il est coupable.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.