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jee pee
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Modifié le 30 déc. 2017 à 15:17
Modifié le 30 déc. 2017 à 15:17
Bonjour,
Voir les sanctions pour vandalisme dommages légers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514 . Il n'y a pas de prison.
Et les gendarmes doivent aussi prouver qu'il est coupable.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Voir les sanctions pour vandalisme dommages légers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514 . Il n'y a pas de prison.
Et les gendarmes doivent aussi prouver qu'il est coupable.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
30 déc. 2017 à 16:42
Cordialement.