Accusé de diffamation suite à plainte pour vendalisme
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Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous expose ma situation. Etudiant, j'ai été victime d'un vandalisme il y a quelques mois sur mon véhicule. Les pneus ont été crevés alors que la voiture était stationnée au sein de mon immeuble. J'ai fait appel à mon assurance qui a mis en place un remorquage de la voiture, puis les pneus ont étés changés. J'ai payé une franchise d'un peu plus de 100 euros. J'avais dans un premier temps effectué un dépôt de plainte contre X à la police nationale comme demandé par l'assurance afin d'être dédommagé. Entre temps, j'ai appris que la place où j'avais garé ma voiture (sur laquelle il n'est fait mention d'un numéro de place ou de place privée) appartenait à un copropriétaire. Ce dernier ne possédant pas de voiture, elle est fréquemment utilisée par d'autres habitants. Je me suis donc intéressé à ce copropriétaire, qui par ailleurs ne m'avais mis aucun mot ou autres pour me signaler qu'il s'agit de sa place, et c'était la première fois que j'y stationnais. Je suis allé directement le voir et il m'a avoué que ce n'était pas une vengeance personnelle mais un acte motivé par l'exaspération que tout le monde utilise une place qui lui appartient sans son autorisation. Il n'a pas accepté un arrangement amiable et a ensuite décidé de se murer dans le silence m'ayant fait part de sa crainte que je l'enregistre. Le lendemain j'ai donc annulé ma plainte contre X et déposé une plainte contre lui. Suite à cette plainte adressée, il a été convoqué au commissariat et contacté par mon assurance qui lui demande de s'acquitter des frais causés par ses actes. Evidemment, il nie en bloc que ce n'est pas lui. Récemment, je l'ai croisé et je lui ai proposé de mettre un terme à cette histoire qui dure et je lui ai proposé une nouvelle fois qu'il me rembourse ma franchise et que j'enlève ma plainte. Il me dit que dans tous les cas il n'a ni l'argent pour rembourser l'assurance ni pour s'arranger à l'amiable avec moi et que dès que l'enquête sera close, il portera plainte contre moi pour diffamation.
Ma question est la suivante: Sachant qu'il s'agit de parole contre parole, comment pensez-vous que cette histoire se terminera si elle se termine un jour ?
Quels sont les risques que j'encours si il porte en effet plainte contre moi pour diffamation alors qu'il m'avait confirmé quelques mois plus tôt être l'auteur du vandalisme, et qu'aucun témoin n'existe ?
Je vous remercie par avance de vos lumières.
Cordialement.
Je vous expose ma situation. Etudiant, j'ai été victime d'un vandalisme il y a quelques mois sur mon véhicule. Les pneus ont été crevés alors que la voiture était stationnée au sein de mon immeuble. J'ai fait appel à mon assurance qui a mis en place un remorquage de la voiture, puis les pneus ont étés changés. J'ai payé une franchise d'un peu plus de 100 euros. J'avais dans un premier temps effectué un dépôt de plainte contre X à la police nationale comme demandé par l'assurance afin d'être dédommagé. Entre temps, j'ai appris que la place où j'avais garé ma voiture (sur laquelle il n'est fait mention d'un numéro de place ou de place privée) appartenait à un copropriétaire. Ce dernier ne possédant pas de voiture, elle est fréquemment utilisée par d'autres habitants. Je me suis donc intéressé à ce copropriétaire, qui par ailleurs ne m'avais mis aucun mot ou autres pour me signaler qu'il s'agit de sa place, et c'était la première fois que j'y stationnais. Je suis allé directement le voir et il m'a avoué que ce n'était pas une vengeance personnelle mais un acte motivé par l'exaspération que tout le monde utilise une place qui lui appartient sans son autorisation. Il n'a pas accepté un arrangement amiable et a ensuite décidé de se murer dans le silence m'ayant fait part de sa crainte que je l'enregistre. Le lendemain j'ai donc annulé ma plainte contre X et déposé une plainte contre lui. Suite à cette plainte adressée, il a été convoqué au commissariat et contacté par mon assurance qui lui demande de s'acquitter des frais causés par ses actes. Evidemment, il nie en bloc que ce n'est pas lui. Récemment, je l'ai croisé et je lui ai proposé de mettre un terme à cette histoire qui dure et je lui ai proposé une nouvelle fois qu'il me rembourse ma franchise et que j'enlève ma plainte. Il me dit que dans tous les cas il n'a ni l'argent pour rembourser l'assurance ni pour s'arranger à l'amiable avec moi et que dès que l'enquête sera close, il portera plainte contre moi pour diffamation.
Ma question est la suivante: Sachant qu'il s'agit de parole contre parole, comment pensez-vous que cette histoire se terminera si elle se termine un jour ?
Quels sont les risques que j'encours si il porte en effet plainte contre moi pour diffamation alors qu'il m'avait confirmé quelques mois plus tôt être l'auteur du vandalisme, et qu'aucun témoin n'existe ?
Je vous remercie par avance de vos lumières.
Cordialement.
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1 réponse
s'il porte plainte pour diffamation, le risque tend vers 0 car il n'y a pas diffamation dans cette affaire. dénoncer des faits que l'on sait faux à la police, ce n'est pas commettre le délit de diffamation mais celui de dénonciation calomnieuse.
la prescription pour diffamation est de 3 mois, voir https://www.loi1881.fr/prescription-diffamation-injure-3-mois
la plainte pour diffamation doit comporter certains points, s'ils manquent, la plainte est nulle.
une plainte simple en gendarmerie n'interrompt pas la prescription.
s'il porte plainte pour dénonciation calomnieuse (prescription de 6 ans), il faudra qu'il prouve que vous êtes de mauvaise foi, ce qui me parait bien difficile dans cette affaire.
la prescription pour diffamation est de 3 mois, voir https://www.loi1881.fr/prescription-diffamation-injure-3-mois
la plainte pour diffamation doit comporter certains points, s'ils manquent, la plainte est nulle.
une plainte simple en gendarmerie n'interrompt pas la prescription.
s'il porte plainte pour dénonciation calomnieuse (prescription de 6 ans), il faudra qu'il prouve que vous êtes de mauvaise foi, ce qui me parait bien difficile dans cette affaire.
En effet, la plainte date de bien plus de 3 mois de plus comme vous le soulignez il s'agirait plutôt d'une dénonciation calomnieuse donc sa menace de m'accuser de diffamation me paraît désormais peu crédible.
Il me parait aussi difficile pour lui de prouver ma mauvaise foi pour m'accuser de dénonciation calomnieuse que moi de prouver sa mauvaise foi dans cette affaire... Mon souhait est de clore cette affaire à l'amiable, je lui ai proposé deux fois mais il refuse car dans tous les cas (les frais demandés par l'assurance sont de 400e environs et ma franchise est de 110e) ça fait trop cher pour lui. Quelle serait la décision la plus sage selon vous ? Laisser la plainte telle qu'elle est laisser la procédure se continuer ? Ou bien cela vous paraît-il perdu d'avance dans ce cas devrais-je retirer ma plainte et faire un trait sur ma franchise ?
Bien cordialement.
Avec une plainte contre X vous ne risquez rien par rapport à la dénonciation calomnieuse non plus. Vous ne calomniez personne nommément.
L internaute a annulé la plainte contre x et établi u'e plainte nominative.
Cordialement