Accusé de diffamation suite à plainte pour vendalisme
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PA486
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24 déc. 2017 à 13:49
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s'il porte plainte pour diffamation, le risque tend vers 0 car il n'y a pas diffamation dans cette affaire. dénoncer des faits que l'on sait faux à la police, ce n'est pas commettre le délit de diffamation mais celui de dénonciation calomnieuse.
la prescription pour diffamation est de 3 mois, voir https://www.loi1881.fr/prescription-diffamation-injure-3-mois
la plainte pour diffamation doit comporter certains points, s'ils manquent, la plainte est nulle.
une plainte simple en gendarmerie n'interrompt pas la prescription.
s'il porte plainte pour dénonciation calomnieuse (prescription de 6 ans), il faudra qu'il prouve que vous êtes de mauvaise foi, ce qui me parait bien difficile dans cette affaire.
la prescription pour diffamation est de 3 mois, voir https://www.loi1881.fr/prescription-diffamation-injure-3-mois
la plainte pour diffamation doit comporter certains points, s'ils manquent, la plainte est nulle.
une plainte simple en gendarmerie n'interrompt pas la prescription.
s'il porte plainte pour dénonciation calomnieuse (prescription de 6 ans), il faudra qu'il prouve que vous êtes de mauvaise foi, ce qui me parait bien difficile dans cette affaire.
24 déc. 2017 à 14:07
En effet, la plainte date de bien plus de 3 mois de plus comme vous le soulignez il s'agirait plutôt d'une dénonciation calomnieuse donc sa menace de m'accuser de diffamation me paraît désormais peu crédible.
Il me parait aussi difficile pour lui de prouver ma mauvaise foi pour m'accuser de dénonciation calomnieuse que moi de prouver sa mauvaise foi dans cette affaire... Mon souhait est de clore cette affaire à l'amiable, je lui ai proposé deux fois mais il refuse car dans tous les cas (les frais demandés par l'assurance sont de 400e environs et ma franchise est de 110e) ça fait trop cher pour lui. Quelle serait la décision la plus sage selon vous ? Laisser la plainte telle qu'elle est laisser la procédure se continuer ? Ou bien cela vous paraît-il perdu d'avance dans ce cas devrais-je retirer ma plainte et faire un trait sur ma franchise ?
Bien cordialement.
26 déc. 2017 à 10:56
Avec une plainte contre X vous ne risquez rien par rapport à la dénonciation calomnieuse non plus. Vous ne calomniez personne nommément.
26 déc. 2017 à 11:03
L internaute a annulé la plainte contre x et établi u'e plainte nominative.
Cordialement
26 déc. 2017 à 11:29