Convocation spip -trouver un travail, travail non trouvé !

Signaler
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 7 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2018
-
Lanstack
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 7 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2018
-
Bonjour,

Je suis convoyé le 8 février prochain chez le SPIP

J'ai été condamné à 2 ans de mise à l'épreuve et j'ai des conditions à respecter (rembourser victime : c'est fait) - suivre des soins (j'ai les preuves de suivi)

Notamment l'obligation de trouver un travail. Je suis en arrêt maladie longue durée jusqu'au 20 janvier prochain.

Mais si après, malgré mes efforts (lettre de motivation, réponse aux annonces), je n'ai pas trouvé de travail.
Est ce que le SPIP peut m'envoyer en prison?
A voir également:

1 réponse

Messages postés
150
Date d'inscription
samedi 29 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2019
186
Bonjour,

Il faudra justifier de toutes vos démarches dans la recherche d'emploi ainsi que vos justificatifs d'arrêt maladie pour démontrer que:
1/ vous ne pouviez pas travailler pendant telle période;
2/ vous avez fait tout votre possible pour trouver un emploi durant le reste du temps.

J'attire votre attention sur le fait que des démarches sérieuses et appuyées sont nécessaires. Par exemple, si votre arrêt prend fin le 20 janvier, et que vous le savez depuis longtemps, vous avez peut-être déjà commencer à chercher un emploi pour la suite.

Le SPIP fera son rapport, prendra tous vos justificatifs et transmettra au juge de l'application des peines, qui estimera si les obligations ont été remplies ou non.
Lanstack
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 7 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2018

Le SPIP me fait peur donc je préfère être rassuré en ayant plusieurs avis.

Je vais donc attendre la validation de la reprise du travail, pour que le conseil discipline me révoque.
(d'après le médecin expert, on ne peut pas révoquer une personne en arrêt-maladie)
Ensuite n'étant plus fonctionnaire, je chercherais du travail dans le privé.

En vous remerciant de votre contribution.
Juristetudiant
Messages postés
150
Date d'inscription
samedi 29 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2019
186
Vu ce que vous dites, vous avez l'air d'avoir rempli convenablement les obligations qui vous étaient imposées. Il sera important d'amener toutes les pièces le 8 février et d'expliquer votre situation comme vous venez de le faire.
Lanstack
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 7 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2018

D'autres questions me viennent à l'esprit

1°)
Quand j'ai fait le chèque des dommages-intérêts libellé à la CARPA. J'ai donné ce chèque à mon avocat, par contre celui-ci ne m'a pas donné de reçu.

Quelques jours après, je lui ai réclamé un reçu. Mon avocat m'a répondu qu'il enverrait la preuve de paiement directement au JAP si celui-ci la réclame. C'est la procédure habituelle !!!
Si oui alors, je suis surpris que le SPIP me réclame directement dans son courrier, les preuves de paiement

La seule preuve que j'ai : c'est un no de chèque qui a été débité de mon compte bancaire.


2°)
Dans ce courrier, le SPIP demande que j'apporte mes dépenses ménagères (loyer, énergie, charges, impôts...)
c'est quoi le but... J'ai payé toutes mes dettes. Je ne dois plus d'argent à personne.
Juristetudiant
Messages postés
150
Date d'inscription
samedi 29 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2019
186
Connaissez-vous le motif de la convocation ?
Selon ce que vous dites, vous avez donc été condamné à une peine d'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans, c'est bien cela ? Aucune autre peine, d'amende par exemple ?

Dans ce cas, le SPIP vous demande peut-être ces informations parce qu'il n'a pas connaissance de votre règlement des dommages et intérêts. Soit l'avocat n'a pas encore transmis au juge de l'application des peines, soit ce dernier n'a pas fait passer l'info au SPIP, soit le SPIP n'a pas vérifié.

Avant le 8 février, demandez les justificatifs de paiement à votre avocat en lui expliquant que le SPIP vous les demande. Vous présenterez l'ensemble de ces éléments au SPIP, afin d'en justifier une bonne fois pour toute, et d'être plus serein sur la décision du JAP.
Lanstack
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 7 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2018

C'est la première convocation depuis le jugement (après 4 mois)
oui peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve 2 ans
pas d'amende, uniquement des dommages-intérêts qui ont été réglés
Dossier à la une