Convocation spip -trouver un travail, travail non trouvé !

Lanstack Messages postés 18 Statut Membre -  
Lanstack Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis convoyé le 8 février prochain chez le SPIP

J'ai été condamné à 2 ans de mise à l'épreuve et j'ai des conditions à respecter (rembourser victime : c'est fait) - suivre des soins (j'ai les preuves de suivi)

Notamment l'obligation de trouver un travail. Je suis en arrêt maladie longue durée jusqu'au 20 janvier prochain.

Mais si après, malgré mes efforts (lettre de motivation, réponse aux annonces), je n'ai pas trouvé de travail.
Est ce que le SPIP peut m'envoyer en prison?
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1 réponse

Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre 301
 
Bonjour,

Il faudra justifier de toutes vos démarches dans la recherche d'emploi ainsi que vos justificatifs d'arrêt maladie pour démontrer que:
1/ vous ne pouviez pas travailler pendant telle période;
2/ vous avez fait tout votre possible pour trouver un emploi durant le reste du temps.

J'attire votre attention sur le fait que des démarches sérieuses et appuyées sont nécessaires. Par exemple, si votre arrêt prend fin le 20 janvier, et que vous le savez depuis longtemps, vous avez peut-être déjà commencer à chercher un emploi pour la suite.

Le SPIP fera son rapport, prendra tous vos justificatifs et transmettra au juge de l'application des peines, qui estimera si les obligations ont été remplies ou non.
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Lanstack Messages postés 18 Statut Membre 2
 
Enfin c'est un peu compliqué.

Voyez-vous je suis fonctionnaire et mon avocat a dit que j'allais être révoqué. Et que je devais attendre cette révocation.

Je suis en arrêt longue durée. Et j'ai demandé une reprise de travail à compter du 20 janvier prochain.
Je possède une copie du document.

Mais le médecin expert (celui qui m'a mis en longue durée) doit valider cette reprise (cela se passe comme çà dans la fonction publique). J'attends d'être examiné par lui.

Donc pour l'instant, je ne sais pas si le médecin expert va valider la reprise de travail et je ne suis pas encore révoqué. Donc il m'est impossible de chercher du travail. Un fonctionnaire n'a pas le droit aux cumuls des emplois.

Je possède tous les documents (comité médical).

En attente de votre avis ,
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Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre 301
 
En effet, ces précisions ont leur importance. Mais alors dans ce cas vous avez déjà effectué les démarches nécessaires, et en plus vous êtes conseillé par un avocat ! Son avis ne vous satisfait pas ?
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Lanstack Messages postés 18 Statut Membre 2
 
Le SPIP me fait peur donc je préfère être rassuré en ayant plusieurs avis.

Je vais donc attendre la validation de la reprise du travail, pour que le conseil discipline me révoque.
(d'après le médecin expert, on ne peut pas révoquer une personne en arrêt-maladie)
Ensuite n'étant plus fonctionnaire, je chercherais du travail dans le privé.

En vous remerciant de votre contribution.
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Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre 301
 
Vu ce que vous dites, vous avez l'air d'avoir rempli convenablement les obligations qui vous étaient imposées. Il sera important d'amener toutes les pièces le 8 février et d'expliquer votre situation comme vous venez de le faire.
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Lanstack Messages postés 18 Statut Membre 2
 
D'autres questions me viennent à l'esprit

1°)
Quand j'ai fait le chèque des dommages-intérêts libellé à la CARPA. J'ai donné ce chèque à mon avocat, par contre celui-ci ne m'a pas donné de reçu.

Quelques jours après, je lui ai réclamé un reçu. Mon avocat m'a répondu qu'il enverrait la preuve de paiement directement au JAP si celui-ci la réclame. C'est la procédure habituelle !!!
Si oui alors, je suis surpris que le SPIP me réclame directement dans son courrier, les preuves de paiement

La seule preuve que j'ai : c'est un no de chèque qui a été débité de mon compte bancaire.


2°)
Dans ce courrier, le SPIP demande que j'apporte mes dépenses ménagères (loyer, énergie, charges, impôts...)
c'est quoi le but... J'ai payé toutes mes dettes. Je ne dois plus d'argent à personne.
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