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Saisie attribution

filledicietdailleurs Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2017 - 28 déc. 2017 à 16:20
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 déc. 2017 à 19:38
Bonjour, je viens de recevoir une convocation en conciliation avant saisie attribution sur rémunération. Je souhaiterais connaître le déroulement de cette procédure, les documents à produire, la conduite à tenir..Dois-je faire appel à un avocat ?
Je suis retraitée et perçois de 3 caisses différentes pour un montant total de 1200€ mensuel. Quel est le montant légalement saisissable, et cela peut il se faire que sur une seule pension ?
La pension de mon conjoint (4 caisses) sera-t-elle également prise en compte ?
Puis-je demander dès aujourd'hui un compte-rendu détaillé des sommes dûes et des frais réclamés qui me semblent exorbitants ? Puis-je moi-même négocier cette dette ?
Enfin je voudrais savoir si les sommes accordées au titre de l'article 700 du NC ainsi que les frais de procédure huissiers et autres engendrent des intérêts ?
D'avance je vous remercie pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
28 déc. 2017 à 16:44
Déja pour vous répondre il faudrait savoir d'ou vient cette dette, et depuis quand vous la devez
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filledicietdailleurs Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2017
28 déc. 2017 à 17:32
c'est la dette locative d'un de mes enfants, mais que l'on me réclame car je suis caution solidaire... elle date de 2010...la somme principale a été remboursée, ce qu'on me réclame aujourd'hui (après 4 ans de silence total) ce sont les "frais" (?) huissiers, dépens, frais irrépétibles...dont le montant augmente sans cesse d'où ma question sur ce qui produisait des intérêts après la signification d'un jugement .
Par ailleurs j'ai trouvé sur le forum des réponses quant au déroulement de la procédure de conciliation et le montant prélevé sur un salaire mais rien sur les retraites qu'elles soient soient distribuées par une seule caisse ou par plusieurs, et rien sur la prise en compte de la composition et des revenus du foyer. Pouvez-vous m'éclairer?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
28 déc. 2017 à 19:38
la pension de retraite est assimilé au salaire
sur 1200€ sans personne considéré à charge c'est environ 180€ mensuel
l'article 700 génère des intérêts
les frais ne génèrent pas d'intérets, toutefois lors d'un paiement le paiement s'impute d'abord sur les frais, donc en réalité vous n'avez peut etre pas remboursé tout le principal, mais les frais et une partie du principal, le reste du principal génère donc encore des intérets.
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Réponse 2 / 2
Marley
Modifié le 28 déc. 2017 à 17:34
Bonjour,

Avant d'arriver à la conciliation, il y a eu d'autres actes d'huissier et un titre exécutoire...

Le jour de la conciliation vous devez justifier de vos revenus et ceux de votre conjoint si vous êtes mariés sous le régime de la communauté.

Il vous sera proposé une somme mensuelle, si vous ne l'acceptez pas, la saisie sera faite automatiquement auprès de vos caisses et ...celles de votre conjoint.
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