Saisie attribution
filledicietdailleurs
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens de recevoir une convocation en conciliation avant saisie attribution sur rémunération. Je souhaiterais connaître le déroulement de cette procédure, les documents à produire, la conduite à tenir..Dois-je faire appel à un avocat ?
Je suis retraitée et perçois de 3 caisses différentes pour un montant total de 1200€ mensuel. Quel est le montant légalement saisissable, et cela peut il se faire que sur une seule pension ?
La pension de mon conjoint (4 caisses) sera-t-elle également prise en compte ?
Puis-je demander dès aujourd'hui un compte-rendu détaillé des sommes dûes et des frais réclamés qui me semblent exorbitants ? Puis-je moi-même négocier cette dette ?
Enfin je voudrais savoir si les sommes accordées au titre de l'article 700 du NC ainsi que les frais de procédure huissiers et autres engendrent des intérêts ?
D'avance je vous remercie pour vos réponses
Je suis retraitée et perçois de 3 caisses différentes pour un montant total de 1200€ mensuel. Quel est le montant légalement saisissable, et cela peut il se faire que sur une seule pension ?
La pension de mon conjoint (4 caisses) sera-t-elle également prise en compte ?
Puis-je demander dès aujourd'hui un compte-rendu détaillé des sommes dûes et des frais réclamés qui me semblent exorbitants ? Puis-je moi-même négocier cette dette ?
Enfin je voudrais savoir si les sommes accordées au titre de l'article 700 du NC ainsi que les frais de procédure huissiers et autres engendrent des intérêts ?
D'avance je vous remercie pour vos réponses
A voir également:
- Saisie attribution
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Avant d'arriver à la conciliation, il y a eu d'autres actes d'huissier et un titre exécutoire...
Le jour de la conciliation vous devez justifier de vos revenus et ceux de votre conjoint si vous êtes mariés sous le régime de la communauté.
Il vous sera proposé une somme mensuelle, si vous ne l'acceptez pas, la saisie sera faite automatiquement auprès de vos caisses et ...celles de votre conjoint.
Avant d'arriver à la conciliation, il y a eu d'autres actes d'huissier et un titre exécutoire...
Le jour de la conciliation vous devez justifier de vos revenus et ceux de votre conjoint si vous êtes mariés sous le régime de la communauté.
Il vous sera proposé une somme mensuelle, si vous ne l'acceptez pas, la saisie sera faite automatiquement auprès de vos caisses et ...celles de votre conjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par ailleurs j'ai trouvé sur le forum des réponses quant au déroulement de la procédure de conciliation et le montant prélevé sur un salaire mais rien sur les retraites qu'elles soient soient distribuées par une seule caisse ou par plusieurs, et rien sur la prise en compte de la composition et des revenus du foyer. Pouvez-vous m'éclairer?
sur 1200€ sans personne considéré à charge c'est environ 180€ mensuel
l'article 700 génère des intérêts
les frais ne génèrent pas d'intérets, toutefois lors d'un paiement le paiement s'impute d'abord sur les frais, donc en réalité vous n'avez peut etre pas remboursé tout le principal, mais les frais et une partie du principal, le reste du principal génère donc encore des intérets.