Juge de l'execution: condamnation aux depens (article 700), inju

lebonmaxim Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 1 janv. 2018 à 17:28
 Marley - 1 janv. 2018 à 19:52
Bonjour,
Bonjour à toutes et à tous

Suite à une procédure d’expulsion de l’appartement ou j’étais logé (le contrat de location est au nom de mon père) (longue histoire).

J'ai décidé de saisir le juge de l’exécution afin de retarder l’expulsion, histoire d’avoir un peu de temps pour trouver un autre logement (c’était mon dernier recours).

Le greffe m’a donné une date d'audience au 15/12/2017. le 1/10/2017 j’ai reçu l’autorisation de préfet d’avoir recours aux forces publiques à partir du 23/10/2017.

Suite à cela, je suis parti voir le greffier au tribunal de Nanterre pour lui expliquer ma situation, il m’a dit il ne peut rien pour moi, et si je me fais expulser avant la date d'audience, ce n’était plus la peine d'y venir.

L’expulsion a eu le lieu le 25/10/2017, de coup je ne suis pas partie à l’audience (en pensant qui c’était annuler vu que l’expulsion a eu déjà lieu comme le greffier me l’avait dit).

La semaine dernière j’ai reçu une lettre recommandée de la part du huissier me signalant une décision de justice en ma défaveur concernant l’expulsion, et « me voir condamner au payement d’un somme 1000 euros sur le fondement de l’article 700 ainsi qu’aux dépens ».

Ensuite, j’ai reçu une lettre du tribunal de Nanterre me signalant mon absence, invoquant l’article 468 (faire connaitre mes motifs légitime d’absence dans un délai de 15 jours pour report d’audience)

Mes questions sont les suivantes :

Est-ce qu’il y a moyen de faire annuler le jugement (vu que l’audience a eu lieu alors l’expulsion a eu lieu deux mois avant) et même le greffier m’a dit de n’est plus venir ?

Si non, est-ce que vous pensez que ça serait une bonne idée d’essayer de reporter l’audience (article 486)) en invoquant mes motives d'absence (j’ai un arrêt maladie pour ce jour " hasard du calendrier”), ou est-ce que je risque de me trouver avec des frais supplémentaires sur le dos ?

En vous remerciant à l'avance pour votre aide.

1 réponse

Bonjour,

Faites appel de la décision.
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