Dossier civi

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- - Dernière réponse :  Karen555 - 29 déc. 2017 à 13:51
Bonjour, j'ai subi une agression en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a 6 mois de prison ferme et 8500 d'indemnité,
j ai eu 3 semaines itt, 27 point de souture , trauma cranien,
malheureusement mon agresseur ne peut pas payer (au rsa) mon avocat a saisi le civi, le délibérer est prévu le 05/01/2018 pensez vous que j obtiendrez quelque chose sachant que je ne travail pas suite a des gros problèmes de santé
merci d avance a ceux qui me répondront

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2 réponses

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Merci
Bonjour,
Si votre avocat à fait la démarche, c'est qu'il a confiance.
karen555
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merci de m' avoir répondu la ou j'ai un doute c'est que je n es pas eu 1 mois d'itt
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Merci
Bonjour,

Le fait que vous n'ayez pas 1 mois d'ITT ne vous empêche pas d'obtenir une indemnisation de la part de la CIVI. Néanmoins, il s'agit d'un dommage "léger", et donc l'indemnisation sera plafonnée et conditionnée à vos ressources.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313

Vous pourrez vous tourner également vers le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI), pour essayer de trouver une solution à votre recouvrement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1744
Merci de m'avoir répondu à l époque j étais mère au foyer (4 enfant) et mon mari venait de se faire licencier donc on était loin de dépasse le plafond on sera fixée la semaine prochaine
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