Ce qui est dit à un procès peut-il servir à un autre?
Résolu
Bonjour, je compte porter plainte contre une personne, qui, si tout se passe bien, sera obligée pour se défendre d'avouer sa complicité et les crimes de quelqu'un d'autre, je voudrais savoir: question 1; ce qui sera dit lors de son passage au commissariat, pourra t-il servir à entamer/appuyer l'autre procès? question 2; ce qui pourrait être dit au procès, pourrait-il servir, pareil, comme preuves pour l'autre procès?merci.
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Juristetudiant
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15 déc. 2017 à 11:11
15 déc. 2017 à 11:11
Bonjour,
Il s'agit donc de deux procédures pénales ?
Ce qui est dit dans une enquête (par exemple en garde-à-vue) peut effectivement servir à ouvrir une autre enquête. Néanmoins, vous ne pouvez pas savoir ce que la personne a dit lors de son audition, avant que le procès n'ait lieu. Le procureur pourra décider de nouveaux actes d'enquête voire engager des nouvelles poursuites s'il estime que lors de son audition, la personne suspectée a dévoilé l'existence de nouveaux faits.
S'agissant de ce qui est dit dans une audience, devant le Tribunal, cela peut servir également à engager une nouvelle enquête. Vous pouvez déposer une plainte pour des faits révélés lors d'une audience. Il vous faudra vous procurer la copie du jugement (facilement si vous êtes une partie à cette audience). Toujours si vous êtes une partie à l'audience, vous pouvez, le jour de l'audience, demander au greffier de noter tel propos qui serait révélateur selon vous de nouveaux faits.
De même, vous pouvez demander au parquet (présent à l'audience, si vous êtes partie, toujours la même rengaine) de poursuivre pour les faits révélés. Il appréciera l'opportunité de le faire ou non.
Pouvez vous nous préciser plus justement quel acte vous voulez utiliser dans quelle procédure, quel rôle avez vous dans ces deux procédures, afin d'être certain de na pas répondre à côté ?
Il s'agit donc de deux procédures pénales ?
Ce qui est dit dans une enquête (par exemple en garde-à-vue) peut effectivement servir à ouvrir une autre enquête. Néanmoins, vous ne pouvez pas savoir ce que la personne a dit lors de son audition, avant que le procès n'ait lieu. Le procureur pourra décider de nouveaux actes d'enquête voire engager des nouvelles poursuites s'il estime que lors de son audition, la personne suspectée a dévoilé l'existence de nouveaux faits.
S'agissant de ce qui est dit dans une audience, devant le Tribunal, cela peut servir également à engager une nouvelle enquête. Vous pouvez déposer une plainte pour des faits révélés lors d'une audience. Il vous faudra vous procurer la copie du jugement (facilement si vous êtes une partie à cette audience). Toujours si vous êtes une partie à l'audience, vous pouvez, le jour de l'audience, demander au greffier de noter tel propos qui serait révélateur selon vous de nouveaux faits.
De même, vous pouvez demander au parquet (présent à l'audience, si vous êtes partie, toujours la même rengaine) de poursuivre pour les faits révélés. Il appréciera l'opportunité de le faire ou non.
Pouvez vous nous préciser plus justement quel acte vous voulez utiliser dans quelle procédure, quel rôle avez vous dans ces deux procédures, afin d'être certain de na pas répondre à côté ?
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21 déc. 2017 à 14:26
Je serais la plaignante, est-ce que, c'est être une partie? la plaignante peut donc se procurer la copie du jugement?
Vous me demandez de préciser quel acte je vais utiliser dans quelle procédure: désolé, je ne comprend pas cette question, à moins que; si j'ai bien comprit, lors de l'audition, selon les révélations, police et procureur décident eux-même d'ouvrir une nouvelle enquête, ça se fera donc "automatiquement", moi je ne saurais rien de ce qui a été dit jusqu'au procès, donc je ne pourrais agir d'ici là. J'agirais tout comme vous le décrivez plus haut -et j'aurais un avocat pour me guider- lors du procès.
Pour précision: j'ai deux procès à faire, et je réfléchit, par qui commencer;
Pour Y, j'ai une preuve irréfutable. Seulement, X, elle, sait tellement de choses sur lui, (non-dénonciation de crimes, et complicité si elle l'avoue)que si je commence par elle, il y aura beaucoup plus de révélations, que si je commence par Y.
Modifié le 22 déc. 2017 à 11:57
Je confirme, vous ne saurez pas ce qui est dit lors d'une audition avant la fin de l'enquête (si vous êtes une partie et que votre avocat demande une copie du dossier).
Présentez tout en détails à votre avocat qui sera à même d'envisager la situation avec plus d'exactitude.
25 déc. 2017 à 11:42