Aide arrestation police
gerardledauphin
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 26 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2017
-
26 déc. 2017 à 15:58
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 27 déc. 2017 à 20:13
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 27 déc. 2017 à 20:13
Bonjour,
J'ai été interpellé dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 décembre par la police, pour ivresse sur la voie publique.
J'ai ainsi été placer en cellule de dégrisement jusqu'au lendemain 9h.
A ma libération l'agent de police m'a indiqué que je recevrais par la poste une lettre m'indiquant que je serait convoqué devant le tribunal.
Mais je suis en déplacement pendant 3 semaine je ne rentrerais que le 14 janvier, et je crains recevoir cette convocation pendant mon absence et ainsi manqué ma convocation au tribunal.
Est ce que vous connaisser les delais entre la reception de cette lettre et la date de l'audience? (En moyenne: 3 jours, 1 mois, 3 mois?)
Pouvez vous m'indiquer ce que je doit faire et qu'elle procedure me conseilleriez vous?
Cordialement merci de votre attention
J'ai été interpellé dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 décembre par la police, pour ivresse sur la voie publique.
J'ai ainsi été placer en cellule de dégrisement jusqu'au lendemain 9h.
A ma libération l'agent de police m'a indiqué que je recevrais par la poste une lettre m'indiquant que je serait convoqué devant le tribunal.
Mais je suis en déplacement pendant 3 semaine je ne rentrerais que le 14 janvier, et je crains recevoir cette convocation pendant mon absence et ainsi manqué ma convocation au tribunal.
Est ce que vous connaisser les delais entre la reception de cette lettre et la date de l'audience? (En moyenne: 3 jours, 1 mois, 3 mois?)
Pouvez vous m'indiquer ce que je doit faire et qu'elle procedure me conseilleriez vous?
Cordialement merci de votre attention
2 réponses
Juristetudiant
Messages postés
150
Date d'inscription
samedi 29 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2019
298
26 déc. 2017 à 22:25
26 déc. 2017 à 22:25
Bonjour,
A mon avis, vous serez probablement convoqué à une date assez lointaine.
A mon avis, vous serez probablement convoqué à une date assez lointaine.
Dubaque60
Messages postés
1518
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
370
26 déc. 2017 à 16:30
26 déc. 2017 à 16:30
Bonjour,
Il n'y a pas de délai fixe pour recevoir une convocation à la suite d'une infraction au Code de la route.
Tout dépend, en pratique, du degré d'encombrement de la juridiction saisie. Un automobiliste peut, ainsi, recevoir une convocation plusieurs mois après les faits.
Cordialement
Il n'y a pas de délai fixe pour recevoir une convocation à la suite d'une infraction au Code de la route.
Tout dépend, en pratique, du degré d'encombrement de la juridiction saisie. Un automobiliste peut, ainsi, recevoir une convocation plusieurs mois après les faits.
Cordialement
gerardledauphin
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 26 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2017
26 déc. 2017 à 21:47
26 déc. 2017 à 21:47
Ok merci pour votre reponse mais je ne suis pas automobilistes, j'etait a pied
Dubaque60
Messages postés
1518
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
370
27 déc. 2017 à 20:13
27 déc. 2017 à 20:13
Bonsoir,
Il n'y a aucune différence de délai entre automobiliste et piétion.
Cordialement
Il n'y a aucune différence de délai entre automobiliste et piétion.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...