Aide arrestation police
gerardledauphin
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 27 déc. 2017 à 20:13
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 27 déc. 2017 à 20:13
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Juristetudiant
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25 février 2019
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26 déc. 2017 à 22:25
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Bonjour,
A mon avis, vous serez probablement convoqué à une date assez lointaine.
A mon avis, vous serez probablement convoqué à une date assez lointaine.
Dubaque60
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27 décembre 2017
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26 déc. 2017 à 16:30
26 déc. 2017 à 16:30
Bonjour,
Il n'y a pas de délai fixe pour recevoir une convocation à la suite d'une infraction au Code de la route.
Tout dépend, en pratique, du degré d'encombrement de la juridiction saisie. Un automobiliste peut, ainsi, recevoir une convocation plusieurs mois après les faits.
Cordialement
Il n'y a pas de délai fixe pour recevoir une convocation à la suite d'une infraction au Code de la route.
Tout dépend, en pratique, du degré d'encombrement de la juridiction saisie. Un automobiliste peut, ainsi, recevoir une convocation plusieurs mois après les faits.
Cordialement
gerardledauphin
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26 décembre 2017
26 déc. 2017 à 21:47
26 déc. 2017 à 21:47
Ok merci pour votre reponse mais je ne suis pas automobilistes, j'etait a pied
Dubaque60
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27 décembre 2017
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27 déc. 2017 à 20:13
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Bonsoir,
Il n'y a aucune différence de délai entre automobiliste et piétion.
Cordialement
Il n'y a aucune différence de délai entre automobiliste et piétion.
Cordialement