Abus de confiance lors de la vente d'une maison en indivision
ison
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a 2 ans, mon compagnon m'a quittée, nous étions propriétaire 50/50 de notre habitation. Je ne souhaitais ni son départ, ni la vente de notre maison. Pour me contraindre, il a fait un papier libre stipulant qu'une certaine somme devait me revenir.
La maison s'est vendue récemment moins cher que prévu. J'étais donc d'accord pour négocier ma part à la baisse, mais il ne veut plus rien savoir et demande un partage 50/50. Y a-t-il abus de confiance dans ce cas?
Merci pour vos réponses
Il y a 2 ans, mon compagnon m'a quittée, nous étions propriétaire 50/50 de notre habitation. Je ne souhaitais ni son départ, ni la vente de notre maison. Pour me contraindre, il a fait un papier libre stipulant qu'une certaine somme devait me revenir.
La maison s'est vendue récemment moins cher que prévu. J'étais donc d'accord pour négocier ma part à la baisse, mais il ne veut plus rien savoir et demande un partage 50/50. Y a-t-il abus de confiance dans ce cas?
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