Menace de saisie
Bonjour,
J ai un probleme avec mon ecole. Depuis 5 mois impossible de payer. J ai eu des menaces et ce matin, le gars me demande de lui envoyer mes 3 derniers releves se comptes, sinin il considere que c est un refus et il peut saisir sans autorisation de justice slon la loi macron.
Merci
J ai un probleme avec mon ecole. Depuis 5 mois impossible de payer. J ai eu des menaces et ce matin, le gars me demande de lui envoyer mes 3 derniers releves se comptes, sinin il considere que c est un refus et il peut saisir sans autorisation de justice slon la loi macron.
Merci
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Poisson92100
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4 janv. 2018 à 16:03
4 janv. 2018 à 16:03
"Depuis 5 mois impossible de payer" c'est eux qui refuse ou c'est vous qui n'avez pas l'argent ?
Utilisateur anonyme
4 janv. 2018 à 17:06
4 janv. 2018 à 17:06
Hummm, la loi Macron, pas si efficace et simple que certains le croient.
https://www.dunforce.com/fr/la-loi-macron-est-elle-efficace-pour-le-recouvrement/
Si vous ne répondez pas à l'huissier ou si vous contestez, il ne pourra pas faire de saisie tant qu'il n'obtiendra pas un jugement.
Si le montant de la dette est ridicule, le créancier ne prendra pas le risque de conserver les frais de justice à sa charge et préférera abandonner la créance.
Quelle somme devez vous ?
https://www.dunforce.com/fr/la-loi-macron-est-elle-efficace-pour-le-recouvrement/
Si vous ne répondez pas à l'huissier ou si vous contestez, il ne pourra pas faire de saisie tant qu'il n'obtiendra pas un jugement.
Si le montant de la dette est ridicule, le créancier ne prendra pas le risque de conserver les frais de justice à sa charge et préférera abandonner la créance.
Quelle somme devez vous ?
Ok mais vu que je viens de lui demander un document officiel sur mon adresse pour que je lui envoie les documents en bonne et due forme, voila la r2ponse qu'il me donne.
"N'essayez pas de gagner du temps! Les relevés vous les recevaient directement par courrier. Il n'y a pas besoin d'aller les chercher à la banque!!
"N'essayez pas de gagner du temps! Les relevés vous les recevaient directement par courrier. Il n'y a pas besoin d'aller les chercher à la banque!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2018 à 17:05