L'art 41 de code civil

Aissa -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon grand père condamnés en Guyane française en 1925 et résidé sur place après la peine en 1931 et décédés le 13/01/1938 déjà j'ai reçu copie conforme de l'acte décès de la mairi de saint lourant du maroni et l'acte décès enregistré par l'art 41 de code civil sur les registre mixte européen en Algérie, est-ce que j'ai le droit de demande la cnf par filiation j'attends la réponse merci davance.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Non.
    4
    1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
       
      la routine...
      toi c'est non et moi + 1
      0
  2. Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 366
     
    Bonjour,

    Non. La nationalité par filiation, c'est papa et maman. Pas un grand-père.
    2

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