Sms de relance pour impayes dont je n'ai pas recu la facture

jereagis Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2020 - 2 janv. 2018 à 15:28
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 3 janv. 2018 à 09:22
Bonjour,

Il y a un an je quittais la société XXXXX de fourniture d'accès à internet/television/telephone, pour une autre plate forme (bien plus compétente de surcroît) :D
J'ai eu quelques échanges avec la plate forme téléphonique XXXXX où l'on m'a certifié que ma facture de clôture avec le remboursement de garantie serait la dernière en date.
Ma résiliation a bien été effectuée par RAR avec prise de fin d'abonnement une semaine plus tard.
J'ai donc également stoppé tout versement permanent pour XXXXX à ce moment vu que je n'étais plus client chez eux.
Près d'un an plus tard (maintenant donc), j'ai reçu déjà deux SMS de relance d'un impayé de 40,00€.
De plus ils menacent d'envoyer mon dossier à une société de recouvrement.
Je précise que lorsque j'ai changé de fournisseur d'accès, j'ai également changé de numéro de téléphone fixe et que j'ai toujours payé toutes mes factures vu que c'était des paiements permanents via ma banque (je ne pouvais donc pas m'y soustraire)

Ma question est la suivante : même si ces SMS ont été envoyés par XXXXX et qu'ils connaissaient donc mon numéro de portable (j'ai un portable sans abonnement), ce SMS est il donc LEGALEMENT VALABLE ?
  • je peux très bien avoir changé de numéro de téléphone
  • le sms envoyé n'est pas nominatif
  • il n'y a AUCUNE référence concernant la soi disant facture impayée (numéro de facture par exemple, date, etc ...)
  • je n'ai pas reçu de facture de relance de la somme indiquée
  • la dernière facture que j'ai reçu de leur part était une facture de - 49,00 € qui concernait la restitution du dépôt de garantie). Après, je n'ai plus reçu aucune facture (papier, car j'ai toujours exigé chez eux des factures papier)

Ils me demandent dans ce sms de régler en me rendant sur mon compte ou en appelant le 1064 (alors que je ne suis plus client chez eux)

Que me conseillez vous de faire ?
Merci de vos reponses

2 réponses

Bonjour,

La prescription est de 12 mois, mais pour 40 euros vous ne risquez absolument rien, sauf deux lettres de menaces à classer dans la corbeille.
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jereagis Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2020
3 janv. 2018 à 09:01
Bonjour
La date anniversaire de l'abonnement est de début février (un an à un mois près)
Mais même à un mois près, cette facture n'a pas été reçue. Comment peut on lancer une relance pour une facture non réceptionnée par l'utilisateur ? Et relance envoyée par SMS (le propriétaire du numéro peut avoir changé)

Merci mais j'attends donc la suite
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Marley > jereagis Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2020
3 janv. 2018 à 09:07
Attendez jusqu'à la date anniversaire + 1 jour et ne répondez pas, la dette sera prescrite.

IGNOREZ les relances et menaces, vous ne risquez rien.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
3 janv. 2018 à 09:22
Bonjour,

D'une manière générale, vous pouvez ignorer tout ce qui vous est envoyé par SMS...
Cela n'aura aucune valeur juridique !

Cdt
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