Decision d'eloignement et harcelement telephonique
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stcorneille
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stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 3 janv. 2018 à 10:01
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 3 janv. 2018 à 10:01
Bonjour,
ma niece a obtenu une mesure d'eloignement de son mari pour brutalité (instance de divorce) mais celui ci continu à lui envoyer des sms d'une maniere reguliere et à l'appeler sur son lieu de travail tous les jour .
que peut elle faire outre peut etre de porter plainte pour "harcelement" (?)
Le fait d'avoir cette mesure d'eloignement , le fait d'appeler sans arret n'est pas une contradiction avec cette mesure (?)ou cela n'a rien a voir
d'avance merci , à tous de tres bonnes fetes de fin d'année.
cordialement
stcorneille
ma niece a obtenu une mesure d'eloignement de son mari pour brutalité (instance de divorce) mais celui ci continu à lui envoyer des sms d'une maniere reguliere et à l'appeler sur son lieu de travail tous les jour .
que peut elle faire outre peut etre de porter plainte pour "harcelement" (?)
Le fait d'avoir cette mesure d'eloignement , le fait d'appeler sans arret n'est pas une contradiction avec cette mesure (?)ou cela n'a rien a voir
d'avance merci , à tous de tres bonnes fetes de fin d'année.
cordialement
stcorneille
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3 janv. 2018 à 10:01
stcorneille