Decision d'eloignement et harcelement telephonique
Résolu
stcorneille
Messages postés
383
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
stcorneille Messages postés 383 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
stcorneille Messages postés 383 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma niece a obtenu une mesure d'eloignement de son mari pour brutalité (instance de divorce) mais celui ci continu à lui envoyer des sms d'une maniere reguliere et à l'appeler sur son lieu de travail tous les jour .
que peut elle faire outre peut etre de porter plainte pour "harcelement" (?)
Le fait d'avoir cette mesure d'eloignement , le fait d'appeler sans arret n'est pas une contradiction avec cette mesure (?)ou cela n'a rien a voir
d'avance merci , à tous de tres bonnes fetes de fin d'année.
cordialement
stcorneille
ma niece a obtenu une mesure d'eloignement de son mari pour brutalité (instance de divorce) mais celui ci continu à lui envoyer des sms d'une maniere reguliere et à l'appeler sur son lieu de travail tous les jour .
que peut elle faire outre peut etre de porter plainte pour "harcelement" (?)
Le fait d'avoir cette mesure d'eloignement , le fait d'appeler sans arret n'est pas une contradiction avec cette mesure (?)ou cela n'a rien a voir
d'avance merci , à tous de tres bonnes fetes de fin d'année.
cordialement
stcorneille
A voir également:
- Injonction d'éloignement harcelement
- Sogedi harcèlement ✓ - Forum mutuelles
- Link financial harcèlement - Forum crédit consommation
- Bocchio et associés harcèlement ✓ - Forum crédit consommation
- Sas doco harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Sas huissiers réunis harcèlement - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
stcorneille