Decision d'eloignement et harcelement telephonique
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stcorneille
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stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
ma niece a obtenu une mesure d'eloignement de son mari pour brutalité (instance de divorce) mais celui ci continu à lui envoyer des sms d'une maniere reguliere et à l'appeler sur son lieu de travail tous les jour .
que peut elle faire outre peut etre de porter plainte pour "harcelement" (?)
Le fait d'avoir cette mesure d'eloignement , le fait d'appeler sans arret n'est pas une contradiction avec cette mesure (?)ou cela n'a rien a voir
d'avance merci , à tous de tres bonnes fetes de fin d'année.
cordialement
stcorneille
ma niece a obtenu une mesure d'eloignement de son mari pour brutalité (instance de divorce) mais celui ci continu à lui envoyer des sms d'une maniere reguliere et à l'appeler sur son lieu de travail tous les jour .
que peut elle faire outre peut etre de porter plainte pour "harcelement" (?)
Le fait d'avoir cette mesure d'eloignement , le fait d'appeler sans arret n'est pas une contradiction avec cette mesure (?)ou cela n'a rien a voir
d'avance merci , à tous de tres bonnes fetes de fin d'année.
cordialement
stcorneille
A voir également:
- Injonction d'éloignement harcelement
- Modele de lettre annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
- Delta huissier harcèlement - Forum Consommation
- Certijuris harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Sas huissiers réunis harcèlement - Forum crédit consommation
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
stcorneille