Decision d'eloignement et harcelement telephonique [Résolu]

stcorneille 254 Messages postés jeudi 28 janvier 2010Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 12:13 - Dernière réponse : stcorneille 254 Messages postés jeudi 28 janvier 2010Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention
- 3 janv. 2018 à 10:01
Bonjour,
ma niece a obtenu une mesure d'eloignement de son mari pour brutalité (instance de divorce) mais celui ci continu à lui envoyer des sms d'une maniere reguliere et à l'appeler sur son lieu de travail tous les jour .
que peut elle faire outre peut etre de porter plainte pour "harcelement" (?)
Le fait d'avoir cette mesure d'eloignement , le fait d'appeler sans arret n'est pas une contradiction avec cette mesure (?)ou cela n'a rien a voir
d'avance merci , à tous de tres bonnes fetes de fin d'année.
cordialement
stcorneille
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2 réponses

Misha-d'ok - 23 déc. 2017 à 13:28
0
Utile
Bonjour,

Elle doit faire un dépôt de plainte en gendarmerie, en apportant son jugement et toutes les preuves possible.
stcorneille 254 Messages postés jeudi 28 janvier 2010Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 10:01
avec mes remerciements et tous mes voeux
stcorneille
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