Decision d'eloignement et harcelement telephonique

Résolu
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 23 déc. 2017 à 12:13
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 3 janv. 2018 à 10:01
Bonjour,
ma niece a obtenu une mesure d'eloignement de son mari pour brutalité (instance de divorce) mais celui ci continu à lui envoyer des sms d'une maniere reguliere et à l'appeler sur son lieu de travail tous les jour .
que peut elle faire outre peut etre de porter plainte pour "harcelement" (?)
Le fait d'avoir cette mesure d'eloignement , le fait d'appeler sans arret n'est pas une contradiction avec cette mesure (?)ou cela n'a rien a voir
d'avance merci , à tous de tres bonnes fetes de fin d'année.
cordialement
stcorneille

1 réponse

Bonjour,

Elle doit faire un dépôt de plainte en gendarmerie, en apportant son jugement et toutes les preuves possible.
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stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 139
3 janv. 2018 à 10:01
avec mes remerciements et tous mes voeux
stcorneille
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