Decision d'eloignement et harcelement telephonique [Résolu]

stcorneille 269 Messages postés jeudi 28 janvier 2010Date d'inscription 6 novembre 2018 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 12:13 - Dernière réponse : stcorneille 269 Messages postés jeudi 28 janvier 2010Date d'inscription 6 novembre 2018 Dernière intervention
- 3 janv. 2018 à 10:01
Bonjour,
ma niece a obtenu une mesure d'eloignement de son mari pour brutalité (instance de divorce) mais celui ci continu à lui envoyer des sms d'une maniere reguliere et à l'appeler sur son lieu de travail tous les jour .
que peut elle faire outre peut etre de porter plainte pour "harcelement" (?)
Le fait d'avoir cette mesure d'eloignement , le fait d'appeler sans arret n'est pas une contradiction avec cette mesure (?)ou cela n'a rien a voir
d'avance merci , à tous de tres bonnes fetes de fin d'année.
cordialement
stcorneille
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2 réponses

Misha-d'ok - 23 déc. 2017 à 13:28
0
Merci
Bonjour,

Elle doit faire un dépôt de plainte en gendarmerie, en apportant son jugement et toutes les preuves possible.
stcorneille 269 Messages postés jeudi 28 janvier 2010Date d'inscription 6 novembre 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 10:01
avec mes remerciements et tous mes voeux
stcorneille
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