Decision d'eloignement et harcelement telephonique
Résolu
stcorneille
Messages postés
383
Statut
Membre
-
stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -
stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -
Bonjour,
ma niece a obtenu une mesure d'eloignement de son mari pour brutalité (instance de divorce) mais celui ci continu à lui envoyer des sms d'une maniere reguliere et à l'appeler sur son lieu de travail tous les jour .
que peut elle faire outre peut etre de porter plainte pour "harcelement" (?)
Le fait d'avoir cette mesure d'eloignement , le fait d'appeler sans arret n'est pas une contradiction avec cette mesure (?)ou cela n'a rien a voir
d'avance merci , à tous de tres bonnes fetes de fin d'année.
cordialement
stcorneille
ma niece a obtenu une mesure d'eloignement de son mari pour brutalité (instance de divorce) mais celui ci continu à lui envoyer des sms d'une maniere reguliere et à l'appeler sur son lieu de travail tous les jour .
que peut elle faire outre peut etre de porter plainte pour "harcelement" (?)
Le fait d'avoir cette mesure d'eloignement , le fait d'appeler sans arret n'est pas une contradiction avec cette mesure (?)ou cela n'a rien a voir
d'avance merci , à tous de tres bonnes fetes de fin d'année.
cordialement
stcorneille
A voir également:
- Comment obtenir une mesure d'éloignement pour harcelement belgique
- Mesure d'éloignement non respectée par la victime forum - Forum Justice
- Formulaire annulation mesure d'éloignement - Guide
- Delta huissier harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Sas doco harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Mon fils est accusé à tort de harcèlement - Forum Justice
stcorneille