Lieu des audiances civiles et correctionnelles
Moliere57
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Moliere57 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour*
Un personne dans le sud de la France a déposée une plainte contre moi.
Je ne sais pas si c'est civil ou en correctionnelle.
J'ai été convoqué au tribunal de Narbonne, J'habite en Alsace. Il me semblait que normalement c'était au tribunal du lieu de résidence de celui qui a commis l'éventuelle infraction ?
Pouvez vous me le confirmer ?
merci.
Un personne dans le sud de la France a déposée une plainte contre moi.
Je ne sais pas si c'est civil ou en correctionnelle.
J'ai été convoqué au tribunal de Narbonne, J'habite en Alsace. Il me semblait que normalement c'était au tribunal du lieu de résidence de celui qui a commis l'éventuelle infraction ?
Pouvez vous me le confirmer ?
merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour un propos tenu sur internet, tout tribunal est compétent vu que le propos est ou a été accessible depuis la commune de Narbonne.
Je suis convoqué devant le tribunal d'instance.
Un amie ancienne avocate m'a fait savoir que le tribunal compétent serait celui de mon domicile.
Celui qui me fait ce procès a menti sur mon adresse en me faisant convoquer par le tribunal de Narbonne. J'ai en effet une maison la bas mais qui est occupée par des locataires depuis 2 ans.