Lieu des audiances civiles et correctionnelles
Bonjour*
Un personne dans le sud de la France a déposée une plainte contre moi.
Je ne sais pas si c'est civil ou en correctionnelle.
J'ai été convoqué au tribunal de Narbonne, J'habite en Alsace. Il me semblait que normalement c'était au tribunal du lieu de résidence de celui qui a commis l'éventuelle infraction ?
Pouvez vous me le confirmer ?
merci.
Un personne dans le sud de la France a déposée une plainte contre moi.
Je ne sais pas si c'est civil ou en correctionnelle.
J'ai été convoqué au tribunal de Narbonne, J'habite en Alsace. Il me semblait que normalement c'était au tribunal du lieu de résidence de celui qui a commis l'éventuelle infraction ?
Pouvez vous me le confirmer ?
merci.
1 réponse
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si c'est vraiment suite à une plainte, c'est du correctionnel. il faudrait reproduire une partie de la convocation pour que l'on puisse confirmer.
pour le tribunal compétent, cela dépend du délit, quel est-il dans votre affaire ?-
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@Moliere57c'est pas marqué sur la convocation ?
pour un propos tenu sur internet, tout tribunal est compétent vu que le propos est ou a été accessible depuis la commune de Narbonne. -
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Je viens de recevoir l'assignation il s'agit de fait de harcèlement que je démonterai parce qu'ils sont mensongers.
Je suis convoqué devant le tribunal d'instance.
Un amie ancienne avocate m'a fait savoir que le tribunal compétent serait celui de mon domicile.
Celui qui me fait ce procès a menti sur mon adresse en me faisant convoquer par le tribunal de Narbonne. J'ai en effet une maison la bas mais qui est occupée par des locataires depuis 2 ans.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...