Condamnation remise de peine
Coco
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Gaston -
Gaston -
Bonjour*
Mon mari est condamné à une peine de 15 mois quel sont les remises de peine qu’il aura il est entré le 7 mars 2018 et il est travaile dans la prison?
Merci
Mon mari est condamné à une peine de 15 mois quel sont les remises de peine qu’il aura il est entré le 7 mars 2018 et il est travaile dans la prison?
Merci
1 réponse
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Bonjour
Informations sur les RP :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N275