Comment trouver un Juge de tutelle
NANINIKOS
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samedi 13 octobre 2018
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13 oct. 2018 à 22:54
Gaston - 13 oct. 2018 à 23:31
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1 réponse
Bonjour
Pourriez-vous me dire à quoi sert un juge de tutelle:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2193-juge-des-contentieux-de-la-protection-definition-role-et-competences/
-
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155
Pourriez-vous me dire à quoi sert un juge de tutelle:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2193-juge-des-contentieux-de-la-protection-definition-role-et-competences/
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155