Sujet Précédent Sujet Suivant

Convocation audience

Rose -  
PA486 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon compagnon a reçu une convocation à une audience pour avoir agresser une femme qui a été en 2010.
Est ce normal après tout ce temps??

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 199
 
ce serait mieux si c'était plus rapide mais c'est comme ça.

il faudra vérifier que la prescription n'est pas acquise, qu'il y a bien eu des actes qui ont interrompu la prescription et ont fait redémarrer un délai de 3 ans.
si ce n'est pas le cas, alors il ne pourra pas y avoir de condamnation.
0

Discussions similaires

signalement information préoccupante
marin44781 -
marin44781 -

11 réponses
Comment réagir face à un report d’audience Jaf
Zia -
Zia -

2 réponses
Convocation au commissariat
Bibi7707 -
djivi38 -

5 réponses
Repport d'audience abusif ?
filous1 -
stefy35 -

6 réponses
Convocation juge des enfants assistante éducative
Aliciascmtt -
sam -

22 réponses