Lettre non afranchie a telle valeur juridique

malcostemartine - 5 oct. 2018 à 20:26
 Utilisateur anonyme - 6 oct. 2018 à 11:59
Bonjour,
je voudrais savoir si une lettre non timbree est elle valable une letre d une maison relais pour un rendez vous mrerci
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3 réponses

Utilisateur anonyme
5 oct. 2018 à 23:10
Bonjour,

Expliquez vous..
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malcostemartine
6 oct. 2018 à 00:20
bonsoir excuser moi je voudrais savoir si une lettre nom afranchie a une valeur juridique merci
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hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 781
6 oct. 2018 à 00:52
Bonjour,

Vous ne faites que répéter ce que vous avez déjà indiqué lors de votre premier message.

CB
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Utilisateur anonyme
6 oct. 2018 à 11:59
C'est le chat qui se mord la queue..
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