Récupération d'un rapport d’autopsie.
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Nylson3101
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xplom Messages postés 7964 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 7964 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je voudrait savoir comment récupérer un rapport d’autopsie de mon pauvre beau-frère après une enquête d'un incendie qui la tué, merci pour vos réponses.
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1 réponse
bonsoir
vous avez des réponses dans les liens bleus sous votre question
Comme ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5387128-obtenir-un-rapport-d-autopsie
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Vous demandez à votre medecin traitant , à votre avocat ou juge d'instruction suivant la cause de décès de votre fils
La législation juridique et financière évolue en permanence...