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2 réponses
Bonjour
Demandez a votre centre des impôts le :
Bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires [ BSACP ]
https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244161/demande-du-bordereau-de-situation-des-amendes-et-condamnations-pecuniaires
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