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Baguarre avec arrêt de travail

Fleurette - 7 oct. 2018 à 20:05
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 7 oct. 2018 à 20:21
Bonjour,
Mon fils s est battu en sortie de boîte de nuit avec plusieurs personne
L autre personne à porte plainte avec arrêt de travail de 21 jours
Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur
Que risque t il Sachant que c est le seul qui s est excuser et le seul à avoir avouer
Merci de vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
7 oct. 2018 à 20:21
Salut

Il risque au maximum 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524

Je lui conseil fortement de faire appelle à un avocat.
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