Baguarre avec arrêt de travail
Fleurette
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils s est battu en sortie de boîte de nuit avec plusieurs personne
L autre personne à porte plainte avec arrêt de travail de 21 jours
Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur
Que risque t il Sachant que c est le seul qui s est excuser et le seul à avoir avouer
Merci de vos reponses
Mon fils s est battu en sortie de boîte de nuit avec plusieurs personne
L autre personne à porte plainte avec arrêt de travail de 21 jours
Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur
Que risque t il Sachant que c est le seul qui s est excuser et le seul à avoir avouer
Merci de vos reponses
1 réponse
Salut
Il risque au maximum 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
Je lui conseil fortement de faire appelle à un avocat.
Il risque au maximum 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
Je lui conseil fortement de faire appelle à un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...