Baguarre avec arrêt de travail
Fleurette
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7 oct. 2018 à 20:05
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 7 oct. 2018 à 20:21
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 7 oct. 2018 à 20:21
Bonjour,
Mon fils s est battu en sortie de boîte de nuit avec plusieurs personne
L autre personne à porte plainte avec arrêt de travail de 21 jours
Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur
Que risque t il Sachant que c est le seul qui s est excuser et le seul à avoir avouer
Merci de vos reponses
Mon fils s est battu en sortie de boîte de nuit avec plusieurs personne
L autre personne à porte plainte avec arrêt de travail de 21 jours
Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur
Que risque t il Sachant que c est le seul qui s est excuser et le seul à avoir avouer
Merci de vos reponses
A voir également:
- Baguarre avec arrêt de travail
- Arret de travail sortie sans restriction - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Annuler un arret de travail ✓ - Forum CDD
- Prolongation arrêt maladie après reprise travail ✓ - Forum arrêt maladie
- Permission d'absence au travail - Guide
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Pierrecastor
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7 oct. 2018 à 20:21
7 oct. 2018 à 20:21
Salut
Il risque au maximum 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
Je lui conseil fortement de faire appelle à un avocat.
Il risque au maximum 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
Je lui conseil fortement de faire appelle à un avocat.
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