Baguarre avec arrêt de travail
Fleurette
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7 oct. 2018 à 20:05
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 7 oct. 2018 à 20:21
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Pierrecastor
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7 oct. 2018 à 20:21
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Salut
Il risque au maximum 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
Je lui conseil fortement de faire appelle à un avocat.
Il risque au maximum 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
Je lui conseil fortement de faire appelle à un avocat.