Vol a l’étalage
Lokig
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16 oct. 2018 à 16:43
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 16 oct. 2018 à 17:19
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Pierrecastor
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16 oct. 2018 à 17:19
16 oct. 2018 à 17:19
Salut
Au minimum, le payement ou la restitution de l'article assortie d'un rappel à la loi.
Au maximum :
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Si vous voulez avoir la conscience tranquille, allez rendre cet article.
Au minimum, le payement ou la restitution de l'article assortie d'un rappel à la loi.
Au maximum :
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
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